Gros plan sur l’allocation logement à caractère social ou ALS, une aide au logement qui permet aux ménages modestes de payer en partie ou en totalité le loyer ou les mensualités de prêt de leur résidence principale.
Qu’est-ce que l’allocation de logement à caractère social ?
À l’instar de l’aide personnalisée au logement (APL) et de l’allocation logement familiale (ALF), l’allocation logement à caractère social (ALS) est une aide au logement. Elle se destine aux personnes aux revenus modestes qui ont à leur charge un loyer ou des mensualités de prêt lié à leur résidence principale.
Non cumulable avec d’autres aides au logement, l’ALS peut être versée par :
- La caisse d’allocation familiale (Caf) si les bénéficiaires sont soumis au régime général de la sécurité sociale.
- La mutualité sociale agricole (MSA) si les bénéficiaires sont soumis au régime agricole.
Son montant varie généralement en fonction du :
- Nombre de personnes à charge.
- Lieu de résidence.
- Montant du loyer ou des mensualités de prêt, suivant un seuil maximal
- Revenu des ménages. Le calcul du montant de l’ALS 2017 sera basé sur le revenu net de l’année 2015.
La caf met à disposition des bénéficiaires un outil de simulation en ligne sur son site afin d’avoir une estimation du montant de l’ALS 2017.
Quelles sont les conditions d’éligibilité à l’ALS ?
L’ALS est une aide au logement qui est versée sous certaines conditions. En effet, pour y prétendre, le bénéficiaire doit être de nationalité française ou disposer d’un titre de séjour valide. Il doit être :
- Locataire ou sous-locataire d’un logement loué vide ou meublé.
- Ou propriétaire d’un logement acquis grâce à un prêt immobilier dont le remboursement est en cours.
- Ou encore résident dans un foyer d’hébergement.
Il doit surtout avoir des revenus considérés comme « modestes », c’est-à-dire qui n’excèdent pas certains plafonds. Les plafonds en question varient en fonction de la composition des ménages ainsi que la commune dans laquelle se trouve le logement objet de la demande de l’ALS qui doit par ailleurs être utilisé comme résidence principale et répondre aux normes de décence.
Jeunes (mineurs ou non) n’appartenant pas au foyer fiscal de parents imposables à l’ISF, étudiants, couples sans enfants (dont la somme des âges dépasse 55 ans), personnes âgées et personnes handicapées peuvent y avoir droit.