Promise par Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle et votée par les députés le 21 octobre dernier, la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages français sera partiellement effective dès l’année prochaine, et ce, pour être totale d’ici 2020. Décryptage.
Qui sont les bénéficiaires de l’exonération de la taxe d’habitation ?
À l’heure actuelle, seuls les ménages modestes peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la taxe d’habitation. Mais dès l’année prochaine, les choses vont changer, car 8 ménages sur 10 en seront exemptés. En effet, à partir de 2018, seuls les ménages qui auront des revenus supérieurs à un certain plafond continueront à s’en acquitter auprès des communes et des collectivités locales.
Le plafond d’exonération est fixé à 27 000 € de revenu fiscal de référence pour une personne seule, 8 000 € supplémentaires pour les deux demi-parts suivantes et 6 000 € par demi-part en plus. Plus simplement, une personne seule sera exonérée de la taxe d’habitation si ses revenus annuels n’excèdent pas les 30 000 € – le revenu fiscal de référence étant obtenu en intégrant l’abattement de 10 % aux revenus annuels. Pour un couple, le plafond est de 43 000 € de revenu fiscal de référence, soit 48 000 € de revenus annuels. Pour chaque enfant à charge, ce plafond sera relevé de 6 000 €.
Un allègement dégressif est également prévu pour les ménages dont les revenus seraient juste au-dessus des plafonds, c’est-à-dire les célibataires qui auraient un revenu fiscal de référence ne dépassant pas les 28 000 €. Pour les couples, ce seuil est de 45 000 € auxquels il faut rajouter 6 000 € par enfant à charge.
Comment se fera l’exonération de la taxe d’habitation ?
La mise en œuvre d’une telle opération n’étant pas des plus faciles, notamment d’un point de vue financier, le gouvernement a décidé d’étaler l’exonération sur 3 ans, plus précisément de 2018 à 2020. Elle se fera donc de manière progressive. Pour la première année, c’est-à-dire 2018, l’exonération sera de 30 %. L’année suivante, elle atteindra les 65 % pour être totale en 2020.
Par ailleurs, ce seront les revenus de cette année 2017 qui seront pris en compte pour le calcul de la taxe d’habitation de 2018. Pour tous les ménages qui sont concernés par l’exonération, l’allègement sera visible au mois de novembre 2018 qui est le mois pendant lequel le fisc prélève la taxe d’habitation.