Avant la signature d’un bail de location, il est souvent demandé au locataire d’avoir un garant qui puisse prendre en charge le paiement du loyer et des charges lorsque le locataire se trouve dans l’incapacité de le faire. Mais comment fonctionne donc réellement le système de garant en location et qui peut assumer ce rôle ?
Garant en location : comment ça marche ?
Dans le domaine de la location immobilière, un garant est une personne – physique ou morale – qui, en cas de défaillance du locataire, s’engage à s’acquitter du loyer et des charges locatives. Autrement dit, en cas de loyer impayé, c’est le garant qui se substitue au locataire pour le règlement de la dette envers le bailleur. D’un point de vue juridique, on parle de caution d’un tiers ou de cautionnement.
La caution est qualifiée de « simple » lorsque le bailleur n’est en droit de réclamer le paiement d’un loyer qu’en cas de non-paiement du locataire. Concrètement, le bailleur devra d’abord s’adresser au locataire avant de faire appel au garant.
Dans le cadre d’une colocation, la caution est dite « solidaire » lorsqu’il est possible pour le bailleur d’exiger d’un seul des garants des colocataires le règlement des impayés de la totalité du loyer. Si aucune clause de solidarité n’est stipulée dans le bail de location, chaque garant n’est engagé que sur la quote-part du colocataire dont il est caution.
Qui peut se porter garant en location ?
Le cautionnement étant un engagement important, il est essentiel de bien choisir son garant en location. Dans la plupart des cas, le choix se porte sur un membre de sa famille ou de son entourage proche. Quoi qu’il en soit, le garant doit toujours disposer de ressources financières suffisantes pour assurer le paiement d’éventuels loyers impayés.
Lorsqu’un locataire ne trouve aucune personne pouvant lui servir de garant en location, il peut recourir à la garantie Loca-Pass si le loyer ne dépasse par les 2 000 €. Cette solution est valable pour une durée maximale de 3 ans. Il peut également se tourner vers le Fond de Solidarité pour le logement (FSL) ou sa banque pour le cautionner.
Lorsque le propriétaire est assuré contre les risques locatifs, il ne sera pas nécessaire pour le locataire d’avoir un garant, sauf s’il est étudiant ou apprenti. Par ailleurs, le garant ne sera plus indispensable lorsque le salaire du locataire équivaut au moins à 3 fois le montant du loyer.