Le 18 septembre dernier, le gouvernement dévoilait les premières mesures du plan climat. Aujourd’hui, Le « Parisien » a eu accès au plan de travail relatif à la seconde phase du plan. Et selon ce quotidien d’information, le ministre de la Transition énergétique plancherait en ce moment sur la création d’un bonus-malus, entre autres mesures, afin de lutter contre les « passoires thermiques ».
Les contraintes auxquelles les propriétaires devraient faire face
Pour lutter contre les « passoires thermiques », soit 7 millions de logements des parcs publics et privés occupés par les ménages les plus modestes, Nicolas Hulot envisagerait d’imposer plusieurs contraintes. Selon ledit document de travail consulté par Le Parisien, le ministre de la Transition énergétique prévoit de mettre en place un système de bonus-malus comme c’est le cas aujourd’hui dans le parc automobile. Concrètement, il s’agirait de taxer lourdement les propriétaires de logements dont les performances énergétiques sont jugées insuffisantes. Un désavantage qui pourrait par ailleurs être dû à une mauvaise isolation du bien ou à l’utilisation d’un système de chauffage inapproprié par exemple.
Le document de travail évoque également l’obligation pour le propriétaire, de réaliser des travaux avant de vendre un bien immobilier. Si le propriétaire choisit d’ignorer cette obligation, les droits de mutation, une taxe comprise dans les « frais de notaires » en serait fortement augmentée. Par ailleurs, pour inciter davantage les propriétaires à réaliser les fameux travaux, le ministre envisagerait de contraindre les propriétaires de partager la facture avec leurs locataires, notamment, si, une déperdition d’énergie est constatée. Le document de travail auquel le Parisien aurait eu accès ferait en outre état du versement d’une prime à la place du crédit d’impôt sur la transition énergétique, le Cite. Elle serait attribuée dès le début de travaux d’isolation et non à la fin.
Les « passoires thermiques » : un vrai problème en France
La France compte aujourd’hui près de 7 millions de « passoires thermiques » sur son territoire. Bâtiments publics, immeubles, maisons… ces logements concernent aussi bien les parcs privés que publics. Le problème ? Ces logements très mal isolés sont à l’origine de factures de chauffage parfois très lourdes. D’où l’intérêt des mesures que l’actuel ministre du Logement envisagerait de prendre. En améliorant la qualité d’isolation d’un bien immobilier, l’opération fait diminuer l’énergie nécessaire pour chauffer le logement, une source avérée de pollution ce qui réduit donc la facture énergique de son occupant. Ces nouvelles contraintes devraient ainsi permettre d’accélérer la rénovation énergétique des logements anciens, et faire disparaître toutes les « passoires thermiques » d’ici dix ans.