Qu’est-ce que le certificat d’urbanisme ? | blog.acheter-louer.fr

Qu’est-ce que le certificat d’urbanisme ?

Qu'est-ce que le certificat d’urbanisme ?

Il s’agit d’une démarche officielle décrivant toutes les normes d’urbanisme à respecter concernant un terrain. Lors d’un achat, l’acquéreur n’est pas obligé de rédiger une demande, mais il est conseillé d’en faire pour mettre toutes les chances de son côté. Deux sortes de certificats d’urbanisme sont à la disposition de l’acheteur.

Quels sont les types de dossiers pouvant être utilisés ?

Deux genres bien distincts délimitent le certificat d’urbanisme : celui de la simple information et celui qui est opérationnel. La première attestation consiste simplement à se renseigner sur les normes d’urbanisme en vigueur.

Même si le projet de construction n’est pas encore sur pied, elle montre la situation du terrain avec des précisions sur les règles d’urbanisme qui y sont appropriées. La deuxième consiste à savoir s’il est possible d’y bâtir une propriété. L’acquéreur devra fournir une demande précisant des détails sur le terrain en question.

Les intérêts et méthodes

L’intérêt de le posséder permet à l’acquéreur de voir s’il est possible d’y bâtir une résidence ou pas. Il permet aussi d’avoir des informations concernant la surface de la maison. Et elle s’évalue par rapport à divers critères : la valeur de la taxe locale d’équipement, l’accès aux différents réseaux…

Le certificat facilite aussi la préparation d’une demande de permis de construire, parfaitement adapté à la situation du terrain. Pour avoir un terrain, le posséder n’est pas une nécessité, sauf si celui-ci devra être encore partagé.

Il existe plusieurs procédés pour acquérir un formulaire de demande. L’acheteur peut se rendre auprès de la mairie ou encore sur Internet, selon son choix. Après qu’il l’a correctement rempli, il devra l’accompagner de différents documents comme la situation du terrain avec son plan. La description du projet et la surface du terrain sont des éléments qui devront aussi y figurer.

Le nombre d’exemplaires pour chaque type de certificat est différent, dont deux pour l’information et quatre pour l’opérationnel. Le site où se trouve le terrain est aussi d’une importance cruciale, surtout au niveau des dossiers à fournir.

Importance de la mairie et durée de validité

La mairie peut jouer un rôle important dans la délivrance d’une réponse écrite adaptée au certificat d’urbanisme recherché. Mais si elle n’en délivre pas au terme du délai d’instruction, il est possible d’avoir un certificat conventionnel.

Celui-ci est valable pour une durée d’un ou deux mois à partir de sa délivrance. A partir du moment où le dossier est introduit officiellement, le certificat tacite peut être un substitut du certificat d’urbanisme. La durée de sa validité est de 18 mois à partir du moment où il a été délivré.

La validité d’un certificat d’urbanisme équivaut aussi à 18 mois, à partir de sa délivrance. Il est possible de la prolonger d’une année, cela dépend des différents dispositifs d’urbanisme en vigueur.  Pour une demande de prolongation, elle se fait sur papier libre et en double exemplaire avec un certificat d’urbanisme à rallonger. Elle devra être déposée deux mois avant la fin du délai de validité à la mairie.

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