L\’État octroie le crédit d\’impôt vert ou crédit de développement durable lorsque l\’appareil utilisé par le particulier respecte un seuil minimal de performance. L\’initiative de ce crédit profite aussi bien à l\’environnement qu\’à l\’usager.
Principes
L\’utilisation de certains types d\’appareils réduisant la consommation d\’énergie permet de bénéficier d\’un crédit d\’impôt vert de taux variable. Cet indice varie en fonction du montant total du matériel acheté, les frais de pose de l\’équipement n\’étant pas pris en compte dans le calcul. La variation du taux du crédit octroyé dépend de l\’installation choisie par le particulier. La fourchette d\’exonération oscille entre 13 et 45 % du prix d\’achat de l\’équipement.
Les infrastructures concernées par ce crédit d\’impôt vert sont les appareils de chauffage comme les pompes à chaleur, les panneaux solaires, les chaudières et les cheminées. Les matériaux d\’isolation thermique à parois vitrée et à paroi opaque sont également éligibles. Les propriétaires souscrivent un crédit d\’impôt développement durable pour leur résidence principale. Les locataires qui installent des équipements écologiques, les personnes hébergées gratuitement et les usufruitiers peuvent aussi y prétendre.
Critères
- Pour les équipements d\’isolation thermique, le critère de performance ou coefficient de performance (COP) se base sur la résistance thermique. Elle doit être inférieure ou égale à 1,8W/m² pour les portes d\’entrée. Pour les vitrages à isolation renforcée, cet indice doit être inférieur ou égal à 1,5 W/m². Pour les portes et fenêtres à double vitrage renforcé, la résistance thermique doit être inférieure ou égale à 2 W/m².
- Pour les chaudières, les poêles et les cheminées, les critères de performance s\’appuient sur la concentration moyenne en monoxyde de carbone qui doit être inférieur ou égal à 0,6 %. Pour être éligible au crédit d\’impôt vert, le rendement de ses appareils doit également avoisiner 70 %.
- Pour les pompes à chaleur le critère de performance se base sur la température d\’entrée et de sortie d\’eau/d\’air. En général, le COP de l\’équipement doit être supérieur ou égal à 3,3 pour être éligible. Pour les pompes à chaleur produisant de l\’énergie sanitaire, le COP doit être supérieur ou égal à 2,2.
Avantages
- L\’attribution du crédit d\’impôt vert permet de motiver le particulier à réduire ses consommations énergétiques.
- Le bénéficiaire du crédit peut emprunter une somme équivalente à 8000 € s\’il habite seul et 16 000 € s\’il est en couple. Il dispose d\’une exonération d\’impôt comprise entre 15 et 25 % sur le montant de son achat.
- L\’établissement financier qui octroie le prêt ne prend pas d\’intérêt sur le crédit effectué.