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Défiscalisation EHPAD

TAXATION1

Investir dans des EHPAD (établissements d\’hébergement pour personnes âgées dépendantes) constitue un placement intéressant, car ces établissements bénéficient de nombreux avantages et aides financières.

 

Principe

Les EHPAD sont un ensemble immobilier constitué de chambres médicalisées prenant en charge des personnes âgées qui ont besoin d\’assistance médicale de façon permanente et quotidienne. Ils sont donc aux normes médicales et disposent d\’équipements adaptés et d’un personnel médical. Mais en plus, les EHPAD assurent aussi des prestations telles que la blanchisserie, les repas et divers services.

Aujourd\’hui, investir dans une résidence médicalisée constitue un placement sûr. Le statut de « loueur meublé » permet de se constituer des revenus qui ne sont pas soumis à l\’impôt et dans le même temps, de bénéficier d\’avantages fiscaux. Ainsi, sur une période se situant généralement entre 30 et 40 ans, l\’investisseur récupère la TVA, bénéficie de revenus défiscalisés, supporte des charges très faibles et la rentabilité moyenne est de 5 à 6 % en moyenne. Pour pouvoir profiter sereinement de la retraite, l\’investissement en EHPAD est un moyen sûr et sécurisé d\’obtenir des revenus stables et supplémentaires.

Les conventions tripartites

L\’ensemble du secteur des établissements pour personnes âgées est réglementé par la loi du 30 juin 1975. La création, la transformation et l\’extension des maisons de retraite doivent obtenir une autorisation des pouvoirs publics avant le début de la réalisation du projet, et selon la loi nº 97-60 du 24 janvier 1996, les EHPAD doivent passer une convention tripartite pluriannuelle entre l\’établissement, le Conseil Général et la DDASS ((Direction Départementale de l\’Action Sanitaire et Sociale).

Ces conventions tripartites se basent sur quatre thématiques :

•           La qualité de vie des résidents, qui concerne leur confort, leur sécurité, le respect du rythme de vie ainsi que les différentes prises en charge.

•           La qualité des relations avec les résidents et leurs proches : les informations sur l\’état de santé du patient, le règlement intérieur, la participation des familles à certaines activités de l\’établissement.

•           La qualité du personnel régit leur qualification, leurs compétences, leurs aptitudes à s\’occuper de manière correcte des résidents.

•           L\’inscription de l\’établissement dans un réseau gérontologique comportant des soins coordonnés.

En résumé, ces conventions tripartites ont pour but d\’augmenter la démarche qualité de ces établissements, d\’harmoniser les soins offerts aux résidents, et d\’apporter  la transparence dans la gestion de ces structures.

Si ces conventions sont respectées, les EHPAD recevront des « dotations » de la part de l\’État.

 

Les aides de l\’État

Un établissement conventionné permet aux personnes âgées dépendantes de percevoir des aides financières.

Il existe trois sortes d\’aides financées par l\’état.

•           Le tarif hébergement : si la maison de retraite est conventionnée au titre de l\’aide personnalisée au logement (APL), le résident peut l\’obtenir pour couvrir ses frais. À défaut de convention, l\’établissement peut toujours demander l\’aide sociale à l\’hébergement.

• Le tarif dépendance : cette dépense peut être en partie couverte par l\’APA (Allocation personnalisée d\’autonomie)

• Les soins : en général, ils sont couverts par l\’assurance maladie

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