Le contrat de colocation | blog.acheter-louer.fr

Le contrat de colocation

Le contrat de colocation

Même s’il n’est pas nécessaire, il est conseillé de signer un contrat en cas de colocation afin d’éviter tout éventuel conflit et problème avec ses colocataires. Ce document détermine les règles à suivre dans cette vie en communauté.

Pourquoi signer un pacte de colocation ?

Un pacte de collocation est un accord signé entre les différentes personnes cohabitant ensemble dans un même appartement. Etant donné qu’il est question de cohabitation, des règles doivent être fixées et elles doivent être respectées par chacun des colocataires. Ces règles sont mentionnées dans l’accord qui est signé entre eux. La signature de ce contrat ne doit se faire qu’après la visite des lieux, mais doit précéder la signature du contrat de bail. Il est vrai que les colocataires ne sont pas obligés d’établir et signer ce contrat, mais pour éviter tout conflit, il est fortement recommandé de le faire.

La nécessité de celui-ci réside dans le fait qu’il permet une meilleure organisation et un meilleur respect des uns et des autres puisque les signataires vont vivre ensemble. Cet accord inclut le mode de paiement du loyer, ainsi que la répartition des différentes tâches au sein du ménage. Cet accord peut être fait par écrit ou verbalement selon les colocataires. Cependant, le mieux est de signer un contrat écrit pour que le document soit réputé authentique et pour qu’il puisse servir de pièce justificative si les problèmes rencontrés sont portés au tribunal. Il est difficile de justifier l’existence d’un accord établi entre les colocataires s’il n’est pas couché sur papier.

La signature du pacte de colocation

Dans un contrat de bail, on doit mentionner la date de paiement du loyer et les commissions de location. Lors de la signature de celui-ci, le dépôt de garantie, ainsi que le loyer ou une avance devront être payés. Voilà pourquoi il est nécessaire de signer un contrat de colocation afin de déterminer la date qui convient à chacun pour le paiement du loyer, les possibilités et le budget.

Il est aussi important de déterminer avant la signature du bail, la date d’arrivé et de départ du colocataire. Une fois le bail signé, tous les colocataires auront les mêmes responsabilités, les mêmes droits et les mêmes obligations, étant donné que le contrat signé est collectif. Tous les signataires s’engagent à respecter les règles et tout ce qui est convenu dans l’accord.

Les dépenses collectives

Chaque dépense relative à la location de la maison est partagée à part égale entre les colocataires. Le principal est le loyer de la maison. Généralement, le loyer est divisé par le nombre de colocataires, mais cette technique n’est pas équitable dans le cas où les chambres ne présentent pas les mêmes caractéristiques. En effet, il se peut que certaines pièces aient une surface plus grande que d’autres. Dans ce cas, il faut répartir le loyer en fonction de la surface de chaque pièce.

Des règles ou des mesures doivent être prises si un des colocataires ne respecte pas la date de paiement ou ne paie pas son loyer. Ces clauses devraient figurer dans le pacte de colocation.  A part le loyer, les factures à payer pour l’eau, le gaz et l’électricité sont aussi des dépenses collectives. A cela s’ajoute les taxes de toute sorte relatives à la location d’une maison, ainsi que les frais d’entretien.

Twitter Facebook Google+ E-mail Imprimer


Les commentaires sont fermés.


Powered by WordPress | Designed by: Free Web Space | Thanks to Highest CD Rates, Boat Insurance and UK Fiverr