Le propriétaire peut bénéficier de plusieurs garanties lorsqu’il construit sa maison. Et cela avant ou après que tous les travaux ont été effectués. Et il existe différents types de garanties pouvant aider le bénéficiaire à bâtir sa maison. Il s’agit de celle de la livraison, du parfait achèvement, du remboursement entre autres.
Mois : juillet 2012
Qu’est-ce que le permis de construire tacite ?
Concernant le permis de construire tacite, il consiste à donner un substitut de permis de construire au demandeur. Si celui-ci ne reçoit pas de réponse favorable en deux mois de la part de la mairie, celle-ci lui en accorde un tacitement. C’est un document important pour vérifier si le projet est valable et répond aux règlements en vigueur.
Pourquoi avoir un permis de construire modificatif ?
Le permis de construire modificatif se base sur des changements effectués sur un permis initial. Cela est faisable si les modifications sont moindres. Pour en bénéficier, le permis de construire originel devra être en cours de validité, mais il ne remplace pas un nouveau permis de construire. Il existe beaucoup d’avantages d’en posséder, facilitant la concrétisation d’un chantier.
Pourquoi effectuer la déclaration préalable ?
Il est important de faire ce papier officiel permettant à l’administration d’évaluer si un chantier est aux normes en vigueur. Différentes démarches sont à effectuer pour l’obtenir, et il est essentiel d’aller à la mairie pour cela. Après examen du dossier, l’autorité compétente peut accepter ou refuser la demande faite par le particulier.
Le choix de son système de chauffage
L’énergie constitue un élément fondamental pour apporter une ambiance conviviale chez soi. L’écologie et l’économie sont deux éléments qui priment dans le choix de moyens de chauffage. En dehors de l’électricité, le bois et le soleil peuvent procurer de la chaleur dans son foyer.
Quelles sont les différentes garanties et assurances à connaitre après les travaux ?
Le particulier qui veut avoir la maison de ses rêves engage des professionnels du bâtiment. Afin d’obtenir le résultat attendu, il demande des garanties et des assurances sur les travaux accomplis. Dès la fin du chantier, il espère ainsi bénéficier de toutes les garanties sur la qualité de la construction. En cas de dommages, l’assurance d’une responsabilité professionnelle est une marque de confiance pour l’acquéreur. Et avoir l’assurance dommages-ouvrages est une nécessité en construction dès la fin du projet.
Pourquoi établir un document d’urbanisme
Le document d’urbanisme est un élément crucial dans le domaine de l’Aménagement du territoire et il est nécessaire de pouvoir le délimiter. Il en existe plusieurs, dont ceux qui sont les plus utilisés au sein de l’État français. Ils interviennent dans le cas où le particulier désire acquérir un permis de construire.
Faire la déclaration d\’ouverture de chantier
Une fois que les travaux ont débuté, il faut que l’administration soit informée par une lettre, c’est la déclaration d’ouverture de chantier. Des procédures doivent être suivies pour le dépôt de ce document et des règles doivent être respectées, notamment le délai.
Déclaration d\’achèvement des travaux
Une fois que le chantier prend fin, il faut qu’une déclaration qui témoigne de cet achèvement soit établie et déposée auprès de la mairie. Mais pour cela, une procédure doit être suivie avant de faire le dépôt.
Contester un permis de construire
Les personnes qui habitent aux alentours d’une construction en cours ont tout à fait le droit de contester le projet, mais à certaines conditions. Il y a effectivement plusieurs motifs qui sont valables pour qu’une personne ne soit pas d’accord, mais ils doivent être justifiés.