Chaque nouvelle année apporte son lot de nouveautés et le secteur de l’immobilier en fait partie. Dans l’attente de la loi logement, effective d’ici trois à quatre mois environ, zoom sur les mesures relatives à l’immobilier, d’ores et déjà applicables à partir du mois de janvier 2018.
Mois : janvier 2018
Congés pour vente et pour reprise : la notice obligatoire
Depuis le 1er janvier 2018, les bailleurs qui voudront donner un congé pour vente ou pour reprise à leurs locataires doivent obligatoirement joindre à leur courrier une notice explicative. Elle informe les locataires sur les obligations légales du bailleur ainsi que les différentes voies de recours, en vue d’une indemnisation. Cette notice ne concerne que les bailleurs de logements en location vide.
Crédit d’impôt transition énergétique – CITE : ce qui change en 2018
Le CITE ou Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique qui devait prendre fin en décembre 2017 est finalement reconduit pour un an. Des modifications sont toutefois appliquées au dispositif, notamment en ce qui concerne, les dépenses éligibles.
Les conséquences de la fin de l’encadrement des loyers
Vers la fin de l’année 2017, les tribunaux administratifs dans les villes de Lille et de Paris ont mis fin aux arrêtés relatifs à l’encadrement des loyers. Et si cette décision n’impacte en rien les baux de location en cours, elle implique toutefois différents changements en cas de renouvellement d’un bail. Ces fameux changements sont néanmoins encadrés par différentes réglementations.
Réglementation thermique : bien comprendre la nouvelle RT 2020
Actuellement, c’est la RT 2012 qui réglemente les normes sur la consommation d’énergie des logements en France. Cette loi va céder sa place à la RT 2020. Entre les deux, certains changements drastiques vont être opérés dans le secteur de la consommation d’énergie et de l’isolation thermique. Explications.
Loi Mézard 2018 : le tout nouveau dispositif pour l’investissement locatif
Cette fois-ci, c’est confirmé. La loi Pinel va disparaître en 2018 pour être remplacée par la loi Mézard. Toutefois, cette nouvelle loi ne devrait pas trop s’éloigner des principes du Pinel même si quelques modifications sont importantes.