La location meublée, dans ses principes mêmes, diffère nettement d\’une location nue ou vide. Quelles sont les règles générales de la location d\’un logement meublé ?
Principes du logement meublé
Comme son intitulé l\’indique, un logement meublé est une habitation louée avec des meubles et objets permettant d\’assurer un minimum de confort et de décence à un locataire.
Contrairement aux locations nues ou vides, une location de logement meublé n\’est pas régie par la loi du 6 juillet 1989, relative aux rapports locatifs.
Le locataire est tout de même protégé par quelques grandes lignes du code de la construction et de l\’habitation, notamment les articles L.632-1 et L.632-2. Ces articles font essentiellement référence à la rédaction d\’un contrat consensuel de bail, ainsi qu\’aux dispositions et obligations inhérentes à chacune des deux parties.
Qualification du meublé
Le meublé peut se définir comme la mise à disposition de meubles et tout autre bien mobilier utiles et nécessaires, pour qu\’un locataire puisse vivre convenablement dans une habitation.
Pour pouvoir être qualifié de meublé, selon les lois qui prévalent actuellement, un logement doit contenir un minimum de biens. À part ceux qui contribuent à assurer un minimum de confort au locataire, à l\’instar de la literie, de meubles de rangement, de table, de quelques chaises et ustensiles de cuisine, un logement doit également être fourni avec un chauffage, ainsi que des appareils électroménagers tels qu\’un réfrigérateur et une cuisinière ou plaque de cuisson.
La surface à habiter peut influer sur la quantité de biens à mettre à la disposition du locataire. En effet, le propriétaire est tenu d\’équiper toutes les pièces de l\’habitation en quantité suffisante.
À partir du moment où ces équipements ne sont pas fournis, la location peut être reconduite en un contrat de location vide, et donc régie par les lois qui y sont relatives.
À noter que, bien qu\’une location se fasse en meublé, le locataire peut apporter son propre mobilier, en plus des équipements déjà convenus dans le contrat de bail.
Variété de cas
Plusieurs cas peuvent se présenter en ce qui concerne la location d\’un logement meublé, que ce soit pour une chambre chez un habitant, dans un hôtel, ou encore un appartement autre que celui du propriétaire. Ainsi, les locations peuvent être établies :
- À titre court, comme le cas notamment des locations saisonnières durant les vacances. L\’habitation est louée de quelques jours à quelques semaines ;
- À titre temporaire, plus particulièrement pour les étudiants qui se doivent de louer un logement pour une année scolaire ou le temps d\’un stage ;
- À titre annuel, comme le cas des établissements dédiés aux personnes âgées.