Même si la loi Pinel n\’est pas encore votée, elle est déjà entrée en vigueur le 1er octobre dernier et commence à susciter de nombreux débats chez les investisseurs.
Une politique plutôt ambitieuse…
À l\’heure où le secteur de la construction immobilière est en berne, le gouvernement français a décidé de mettre une autre politique en place pour relancer le secteur de l\’immobilier en décidant d\’apporter des assouplissements à la loi Duflot. Mis en vigueur le 1er octobre dernier, le nouveau dispositif d\’investissement présenté par la loi Pinel, du nom de la ministre du logement actuelle, figure déjà dans le projet de loi de finances pour 2015. Toutefois, il devra attendre la fin de l\’année pour être adopté par le Parlement. Selon les spécialistes, environ 300 000 logements devraient être construits cette année contre 272 000 l\’année dernière.
Un plafond de loyer pour chaque zone
Ce nouveau dispositif n’impactera malheureusement pas les plafonds de loyers en vigueur sur le marché locatif. Ceux-ci seront toujours calculés en fonction des zones géographiques. Toutefois, plusieurs communes verront leurs loyers augmenter dans la mesure où la loi va réviser les plafonds de loyers de certaines zones. La plupart des villes classées jusqu\’alors en zone B2 dont les loyers sont plafonnés à 8,69 €/m² vont rejoindre la zone B1 où le plafond de loyer s\’élève à 10 €/m². Les grandes villes de la zone B1 comme Lyon, Lille, Montpellier et Marseille feront quant à elles partie de la zone A, avec un plafond de loyer qui va passer de 10 €/m² à 12,42 €/m². Les propriétaires de ces zones pourront alors revoir leur loyer à la hausse.
Une réduction d\’impôt favorable aux investisseurs, mais pour combien de temps ?
Le dispositif Pinel compte encourager les investisseurs en accordant une réduction d\’impôt aux nouveaux acheteurs dans le neuf. Cette réduction d’impôt sera fonction de la durée d\’investissement. Les particuliers pourront choisir entre 6, 9 et 12 ans maximum correspondant à des réductions respectives de 12, 18 ou 21%. Selon la ministre du Logement, cette réduction d\’impôt n\’est pas figée et les durées sont modulables pour les deux premières options. La durée de location pourra donc être prolongée.
Une location plus souple, pour toute la famille…
Pour finir, le nouveau dispositif Pinel permet aux investisseurs de louer leur logement à leur famille à condition de respecter les plafonds de loyers définis par la loi.