La lutte contre les copropriétés dégradées constitue l’une des priorités du gouvernement. 15 % environ des immeubles en France seraient dégradés et donc concernés par « Initiative copropriétés ». Coup d’œil sur cette nouvelle initiative de l’État.
« Initiative copropriétés » : les particularités
En janvier 2019, le ministère de la Cohésion des territoires prévoit de consacrer environ 3 milliards d’euros, sur une période de 10 ans, afin de venir en aide aux copropriétés en grande difficulté. Le 10 octobre, Julien Denormandie, le secrétaire d’État, a en effet lancé, lors du congrès sur l’Union Sociale pour l’Habitat à Marseille, le plan « Initiative Copropriétés ».
Ce plan d’action national vise à accélérer les actions envers les copropriétés qui se trouvent en difficulté. Les ensembles immobiliers dégradés ou extrêmement dégradés seront ainsi priorisés. Ce plan d’action s’articule autour de trois éléments principaux, qui sont la transformation, la prévention et le redressement.
Transformer consiste ainsi à démolir en partie ou en totalité les immeubles et à rebâtir une nouvelle offre de logements. Prévenir, c’est prévoir des actions afin de limiter, voire d’empêcher, les dégradations éventuelles. Et redresser consiste à faciliter l’acquisition temporaire des appartements, faire les travaux liés à la rénovation et assurer une meilleure gestion des copropriétés.
Tous les moyens nationaux et les offres de service vont être mobilisés afin d’accompagner la mobilisation et l’engagement des collectivités locales, ainsi que des acteurs du logement. Le gouvernement souhaite ainsi venir en aide à 684 copropriétés en situation de difficulté, soit environ 56 000 foyers. 128 immeubles renfermant 23 330 logements particulièrement abîmés vont être priorisés.
Concrétisation du plan d’action
Afin de réaliser ce programme ambitieux, l’État mobilisera ses propres moyens ainsi que ceux de ses partenaires. Ainsi, sur une décennie, environ 3 milliards d’euros vont être dédiés à ce plan d’action. De nouvelles offres de services vont aussi être proposées pour susciter l’engagement des collectivités et des acteurs locaux.
Dans la pratique, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) mobilisera 500 millions d’euros pour ce plan. De son côté, l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (Anah) consacrera un budget de 2 milliards d’euros dans le cadre d’« Initiative Copropriétés ». Les collectivités pourront également compter sur le soutien financier de la Banque des Territoires et du réseau immobilier Procivis. Ce dernier octroiera 240 millions d’euros aux copropriétaires extrêmement modestes afin de les inciter, via des emprunts, à restaurer leurs logements.