Le dispositif du CITE ou Crédit d’Impôt pour la Transition énergétique va inclure le remplacement de fenêtres. Retour sur ce dispositif qui avait été exclu en 2018 et qui s’applique de nouveau tout au long de l’année 2019.
Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique : les détails
Le CITE est une aide fiscale permettant de déduire la somme des travaux de rénovation énergétique d’une habitation de l’impôt sur le revenu jusqu’à 30 %. Mis à part l’isolation thermique des fenêtres, de nombreux autres travaux sont éligibles notamment, l’isolation de la toiture, l’isolation des murs, la mise en place d’un système de chauffage performant et écologique ou l’installation d’équipements fournissant de l’énergie à partir d’une énergie renouvelable.
Le rétablissement de l’aide financière pour les fenêtres a été annoncé le 18 décembre 2018 par le ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy. Inclure le remplacement des fenêtres dans le CITE est d’un grand intérêt pour les propriétaires de logements anciens et non isolés qui souhaitent bénéficier d’une réduction significative de leur facture de chauffage. D’après l’Agence de l’environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (Ademe) les habitations non isolées laissent échapper 10 à 15 % de la chaleur.
Uniquement sur les fenêtres, le remplacement par un double ou un triple vitrage (à mentionner dans la facture) bénéficie d’un crédit d’impôt de 15 % plafonné à 100 euros par fenêtre. Une TVA de 5,5 % est également appliquée pour les fenêtres,les volets isolants et les portes d’entrée pour l’année 2019.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du CITE 2019 ?
Pour bénéficier du dispositif CITE 2019 :
– il faut être fiscalement domicilié en France et disposer d’une résidence principale (maison ou appartement) achevée depuis plus de 2 ans. Tous les ménages peuvent bénéficier du dispositif quels que soient leur source de revenus.
– une fenêtre en bois, aluminium ou PVC de mauvaise qualité n’est pas éligible au dispositif.
– il est obligatoire de faire appel à un professionnel RGE pour l’installation des menuiseries et leur fourniture.
– les menuiseries éligibles doivent respecter des performances précises.
Le montant de l’aide financière se calcule sur les équipements. C’est à dire, le montant des dépenses ouvrant l’éligibilité au crédit d’impôt est de 15 % du montant des équipements de la facture pour une somme limité à 100 euros par fenêtre. Il est également envisageable de cumuler le dispositif avec de nombreuses autres aides à savoir : l’écoprêt à taux 0% , les aides de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), les aides des collectivités territoriales, la TVA 5,5%, l’écoprêt à taux 0%… cela s’applique sous certaines conditions.