Dans la plupart des banques, la souscription à une assurance de prêt conditionne l’octroi du crédit immobilier. Hormis les garanties de base – décès et PTIA ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie – les compagnies d’assurance peuvent proposer d’autres garanties facultatives, comme la garantie perte d’emploi.
La garantie perte d’emploi : pour qui ?
La garantie perte d’emploi engage l’assureur à honorer une partie des mensualités de l’emprunteur, dans le cadre d’un crédit immobilier, si celui-ci venait à perdre son emploi. Cette garantie n’est toutefois pas accessible à tous les emprunteurs. Pour être éligible, il faut :
- Disposer d’un contrat de travail à durée indéterminée. Les professions libérales, les salariés en CDD, les commerçants, les artisans, les travailleurs indépendants ainsi que les exploitants agricoles ne peuvent donc pas souscrire à cette option.
- Etre employé au sein de l’entreprise depuis au moins 6 mois à 1 an, selon les compagnies d’assurance.
- Etre âgés de moins de 65 ans. Certains établissements fixent cette limite à 55 ans.
- Pouvoir fournir à la compagnie d’assurance, la preuve de son rattachement à un régime d’assurance chômage.
Attention, cette garantie ne couvre généralement l’emprunteur qu’en cas de licenciement économique. Les cas de licenciement pour faute et démission ne sont pas couverts.
Comment activer sa garantie perte d’emploi ?
Pour activer la garantie perte d’emploi, l’emprunteur concerné doit remplir le formulaire type fourni par la compagnie d’assurance. Il peut également envoyer un courrier libre expliquant sa situation à la compagnie. Les justificatifs prouvant le licenciement économique sont à intégrer dans l’enveloppe.
L’établissement procèdera alors à une étude de cas afin de vérifier si les circonstances justifient bien le déclenchement de la garantie. Une proposition d’indemnisation – dans le respect du plafond appliqué par la compagnie d’assurance – est ensuite remise à l’emprunteur. Rares sont les établissements qui proposent de couvrir la totalité des mensualités de prêt.
Elles ne prennent généralement en charge que 30 % à 80 % du montant des échéances. Selon les cas, le montant de l’indemnisation est progressif ou fixe. La compagnie peut en effet proposer un remboursement à hauteur de 30 % les premiers mois et passer progressivement à 60 % puis 80 % au cours des derniers mois.
Pour bénéficier du remboursement, l’emprunteur doit par ailleurs attendre que prennent fin : le délai de carence – 6 à 12 mois – et le délai de franchise. Ce second délai dure généralement 3 à 9 mois.