Pour tenter de redynamiser le secteur immobilier, les courtiers ont remis le passeport d’emprunteur sur le tapis. Apparu pour la première fois en 2012, ce fameux « visa » a pour objectif de valider la solvabilité de l’acheteur.
Un document utile certes…
Pour prouver sa solvabilité, un emprunteur peut demander à disposer d’un passeport. S’il ne permet pas de passer les frontières, ce document aide à attester la capacité de financement et le montant global d’endettement.
Ce document informatif est particulièrement utile pour le vendeur. Un simple coup d’œil dans le livret lui permet de savoir si l’emprunteur concerné dispose ou non des ressources indispensables pour acheter le bien en question. Les démarches visant à déterminer la solvabilité de chaque emprunteur sont de fait largement facilitées. Le passeport emprunteur peut aussi être utile à la banque. Néanmoins, dans ce type d’établissement financier, un réexamen de la situation du porteur de projet est effectué.
… mais sans valeur légale
Bien que pratique pour les parties concernées, ce passeport distribué par les courtiers immobiliers n’a aucune valeur légale. Leur rôle se cantonne à fluidifier les démarches et à faciliter le redémarrage des activités du marché immobilier. Tous les emprunteurs peuvent prétendre gratuitement à un passeport. Pour en bénéficier, il suffit de faire la demande à un courtier. Le document devra être assorti d’un dossier comprenant : les trois derniers relevés de compte de l’emprunteur, son dernier avis d’imposition et ses trois derniers bulletins de salaire. Le justificatif d’épargne – utilisé pour l’apport personnel – devra également être fourni dans le dossier.
Une fois les documents mis à sa disposition, le courtier calcule la capacité d’emprunt du demandeur. Pour ce faire, il prend en compte son âge et sa situation professionnelle. Le courtier envoie ensuite le passeport emprunteur à son destinataire, dans les meilleurs délais. Ce passeport a une durée de validité de 1 mois, à compter de la date à laquelle l’emprunteur le reçoit. Les attestations n’ont pas obligatoirement l’aspect d’un passeport à proprement parler. Elles peuvent être présentées sous la forme d’un certificat.
La distribution du passeport emprunteur n’a rien de nouveau. Les courtiers avaient mis en œuvre une opération similaire huit ans auparavant, lorsque le secteur immobilier était en crise. Comme c’est le cas aujourd’hui, ce passeport visait à assurer les vendeurs et à faciliter ainsi les transactions immobilières. Grâce à ce document, les vendeurs sont certains de ne pas organiser inutilement la visite.