L’acquisition d’un bien immobilier est un investissement important qui demande une grande réflexion. Pour pouvoir sécuriser votre transaction, vous pouvez signer un avant-contrat de promesse de vente ou de compromis de vente en amont de l’achat. Quelles sont leurs spécificités ? Et quel contrat choisir pour son achat immobilier ?
Promesse de vente, de quoi s’agit-il ?
La promesse de vente est un avant-contrat permettant au propriétaire du bien immobilier de réserver l’exclusivité de la vente à un seul acquéreur. Il s’agit d’une promesse dite « unilatérale » qui permet à l’acheteur de sécuriser la transaction. En signant une promesse de vente, le futur propriétaire profite pendant une durée limitée de l’exclusivité sur le bien dont le prix est fixé par les deux parties. Dans le cas où il désire confirmer l’achat définitif, l’acheteur peut lever l’option d’achat dans les délais établis, mais il doit s’acquitter d’une compensation financière pour l’immobilisation du bien. Ce dédommagement qui représente un dixième de la valeur du logement doit être versé au propriétaire.
Qu’est-ce qu’un compromis de vente ?
L’avant-contrat « synallagmatique » ou compromis de vente oblige le vendeur et l’acheteur à concrétiser l’achat. Ce document est avantageux pour les deux parties dans la mesure où il confirme la transaction. En signant cet avant-contrat, l’acquéreur se trouve dans l’obligation d’acheter le bien. Il n’est toutefois pas tenu de verser une indemnité d’immobilisation, à la différence d’une promesse de vente. De son côté, le vendeur ne pourra pas se rétracter, s’il a déjà accepté la somme stipulée dans le contrat ou si l’acquéreur lui propose une offre au prix.
Peut-on se rétracter à la signature d’un avant-contrat ?
Le propriétaire ne peut pas renoncer à la vente ni vendre son bien immobilier à un autre acheteur. Si tel est le cas, il doit rembourser l’indemnité d’immobilisation versée par l’acheteur déterminé. S’il ne respecte pas les clauses du contrat, le propriétaire peut être amené à dédommager l’acheteur, en versant l’équivalent de 20 % du prix de vente stipulé dans le contrat. En revanche, si l’acheteur souhaite se désister sans lever son option sur le logement en vente, il peut perdre son indemnité d’immobilisation. En ce qui concerne le compromis de vente, le vendeur comme l’acheteur peut contraindre la partie qui souhaite se rétracter à poursuivre la transaction par voie juridique. Il est donc conseillé de prendre en compte les clauses suspensives permettant de déterminer des exceptions pour tous types d’engagements, ainsi que les délais de rétractations avant de signer le contrat.