L’élaboration d’un dossier de diagnostic technique est obligatoire pour tous les propriétaires souhaitant mettre leur bien immobilier en vente. Il s’agit d’une procédure strictement encadrée par la législation et dont la liste des diagnostics continue de s’allonger. Focus sur l’importance du DDT dans la vente immobilière.
Dossier de diagnostic technique : définition
Pour vendre ou louer un bien immobilier, une série de diagnostics immobiliers doit être effectuée pour vérifier l’état général du logement. Ces diagnostics sont consignés dans le dossier de diagnostic technique, aussi connu sous l’abréviation DDT. Concrètement, ce dossier permet d’évaluer l’état global du bien immobilier et d’assurer la conformité de ses installations et de sa construction. Cette évaluation est également réalisée dans le but de sécuriser la transaction immobilière, en fournissant aux futurs acquéreurs les informations indispensables à l’achat. En recevant un DDT, vous êtes ainsi prévenus des risques naturels, miniers ou technologiques auxquels le bâtiment est exposé.
Que comprend le dossier de diagnostic technique ?
Entre autres, le dossier de diagnostic technique permet de vérifier si le bâtiment en vente répond aux objectifs de protection des personnes, du bien et de l’environnement. Plusieurs diagnostics sont donc réalisés avant d’être remis au plus tard dès la promesse de vente. Le DDT regroupe donc la performance énergétique, le Diagnostic Amiante, le Diagnostic Termites, le constat de risque d’exposition au plomb, l’état de l’installation intérieure d’électricité et de l’installation de gaz si l’équipement a plus de 15 ans, ainsi que l’état des risques naturels et technologiques. En cas de vente, il faut aussi prendre en compte l’état de l’installation d’assainissement non collectif pour les maisons individuelles. Le propriétaire est dans l’obligation de fournir un DDT complet au futur acquéreur sous peine de sanction, conduisant notamment à l’annulation de la vente, la restitution d’une partie du prix de vente ou une amende.
Qui s’occupe de la constitution d’un DDT en cas de vente ?
Les diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente, à l’exception du diagnostic des risques naturels et technologiques, doivent être effectués par un professionnel certifié par un organisme accrédité. Ce prestataire doit être en mesure de répondre aux conditions de compétence et d’assurance précisées par le Code de la construction et de l’habitation. Il doit également faire preuve d’impartialité et d’indépendance au regard du propriétaire et de l’agence immobilière selon la DGCCRF. En cas de vente d’un bien immobilier, le coût du diagnostic est à la charge du propriétaire. Les prix varient généralement d’un diagnostiqueur à l’autre, il est donc conseillé de se renseigner sur les prestations et de comparer les devis de plusieurs prestataires.