Dans le cadre d’un divorce, d’une séparation ou d’une succession, le partage d’un bien immobilier en indivision peut être source de conflits. Le rachat de soulte est donc envisageable si l’un des conjoints ou héritiers co-indivisaires souhaite obtenir la totalité du bien. Comment ça fonctionne ?
Le principe du rachat de soulte
Le rachat de soulte est une opération juridique et financière permettant à un particulier de devenir pleinement propriétaire d’un bien immobilier en indivision. Ce mécanisme consiste à verser une compensation financière à l’un ou plusieurs indivisaires dans le but de racheter leur quote-part sur la maison ou l’appartement en commun. Le rachat de soulte intervient principalement en cas de divorce ou de succession. Les démarches peuvent néanmoins différer selon la situation. Dans le cadre d’une séparation avec le conjoint notamment, le bénéficiaire de la soulte est tenu de se désolidariser du prêt immobilier si celui-ci a été fait à deux.
Comment calculer le rachat de la soulte ?
Lors d’un rachat de soulte, c’est le notaire qui détermine le montant de la compensation financière à verser à l’ex-époux ou aux co-héritiers. Ce professionnel réalise une estimation du prix de vente du bien immobilier en indivision sur le marché afin de calculer le montant de la soulte. Il suffit ensuite de diviser la valeur du logement par la quote-part des indivisaires. En revanche, si l’objet du rachat de soulte a été financé par un emprunt immobilier, le notaire devra déduire le capital restant à rembourser du prix du bien en indivision.
Les solutions pour financer le rachat de soulte
Le propriétaire en indivision intéressé par le bien peut financer son rachat de soulte avec son épargne. Cependant, il lui est possible de souscrire un crédit immobilier lorsque l’apport personnel est insuffisant. Le demandeur doit néanmoins répondre à quelques critères d’éligibilité pour optimiser ses chances d’obtenir un financement. Afin de déterminer la solvabilité de l’emprunteur, l’établissement bancaire prend en compte ses relevés bancaires, son taux d’endettement ainsi que les éventuels crédits souscrits.
Quels sont les frais inhérents au rachat de soulte ?
Dans le cadre d’un rachat de soulte, l’acquéreur doit également prévoir les frais de notaire inhérents à l’opération. Ces frais correspondent à 7 % ou 8 % de la valeur de la soulte rachetée et peuvent être répartis entre les héritiers ou les ex-conjoints. Le futur propriétaire est également tenu d’honorer les frais bancaires, dont les pénalités de remboursement et les frais de garantie en cas d’acquisition d’un nouveau prêt immobilier pour financer le rachat de soulte. Les droits de mutation et autres taxes prélevées par le Trésor Public et les collectivités locales peuvent aussi faire augmenter le coût total de la soulte.