La propriété d’un immeuble ou d’un groupe d’immeubles peut être répartie entre plusieurs personnes. Dans ce cadre de copropriété, les termes de syndic et de syndicat sont fréquemment énoncés, voire confondus, et pourtant ces deux entités ne sont pas les mêmes.
Le syndic de copropriété
Il peut s’agir d’un professionnel ou d’un bénévole élu à la majorité absolue par l’assemblée générale des copropriétaires. Le syndic professionnel est habituellement sollicité par les grandes copropriétés pour sa connaissance pratique des lois en vigueur. Le syndic bénévole est quant à lui désigné au sein même des copropriétaires, le plus souvent les moins grandes. Le syndic occupe son statut pour une durée de 3 ans. Une fois le mandat écoulé, la désignation d’un nouveau syndic se fait via une mise en concurrence devant l’assemblée générale. Si une copropriété n’en possède pas, le président du tribunal de grande instance fera appel à un administrateur provisoire qui s’occupera de l’élection d’un nouveau syndic. Cette démarche doit être réalisée durant une assemblée générale des copropriétaires. Les tâches principales du syndic sont de gérer les finances et l’administration relatives à la copropriété. À ces missions s’ajoute la mise en place des choix pris par l’assemblée générale. Il en revient donc au syndic de copropriété d’organiser les assemblées générales annuelles, de veiller au bon état des parties communes du bâtiment, de diriger l’ensemble des travaux du bâtiment, d’établir le budget prévisionnel et de s’assurer du respect du règlement de copropriété.
Le syndicat des copropriétaires
Toute personne possédant une part dans une copropriété fait de facto partie du syndicat des copropriétaires. Ce dernier est créé dès lors que des logements distincts dans un bâtiment ou un groupe de bâtiment sont détenus par plusieurs personnes. Toute décision impliquant la copropriété nécessite le vote de chaque membre du syndicat au cours d’une assemblée générale. Le syndicat s’en remet au vote pour décider du budget prévisionnel annuel, des modifications du règlement de copropriété, de tous les types de travaux, de la souscription à un prêt bancaire, des actes d’acquisition ou de vente au nom de la copropriété. Le syndicat des copropriétaires est doté d’une capacité juridique qui lui permet de lancer des actions en justice contre un tiers ou un copropriétaire si besoin. Le syndicat doit également souscrire une assurance responsabilité civile en raison de cette personnalité juridique. D’ailleurs, tout dommage envers les copropriétaires, le personnel d’entretien ou les locataires causé par un vice de construction dans le bâtiment relève de la responsabilité du syndicat.