Une location meublée désigne un logement équipé d’un mobilier suffisant pour permettre au locataire de s’installer immédiatement en apportant uniquement ses effets personnels. Plusieurs conditions doivent donc être respectées pour que le logement soit considéré comme meublé. Depuis le 15 septembre 2015, les bailleurs ont à leur disposition la liste officielle qui énumère l’équipement obligatoire.
L’inventaire de l’équipement obligatoire
Pour être éligible à la location meublée, le logement doit comporter certains meubles et électroménagers permettant au locataire d’y vivre, manger et dormir convenablement conformément aux exigences de la vie courante. Selon la liste fixée par le décret du 31 juillet 2015, le logement doit disposer au minimum :
– d’une literie avec une couette ou une couverture
– de volets et rideaux dans les pièces qui serviront de chambre à coucher
– d’une table et de chaises
– d’étagères de rangement
– de luminaires
– du matériel d’entretien ménager en accord avec les caractéristiques de l’habitat
Le logement loué doit aussi posséder un espace cuisine comportant les éléments essentiels à la préparation des repas, dont :
– des plaques de cuisson
– un four ou un four à micro-ondes
– un réfrigérateur et un congélateur
– des ustensiles de cuisine
– de la vaisselle en nombre suffisant.
Cette liste s’applique à tous les logements meublés, que ce soit à titre de résidence principale ou d’un bail mobilité. Outre la liste de l’équipement obligatoire, le propriétaire peut aussi équiper le logement d’un mobilier supplémentaire comme un lave-linge, un lave-vaisselle, une cafetière ou encore une télévision pour optimiser le confort.
La réglementation concernant la location meublée
Dans le cadre d’une location meublée, l’équipement n’est pas obligatoirement neuf. Le bailleur doit toutefois garantir que les meubles sont en bon état d’usage pendant toute la durée du bail. La réparation ou le remplacement du matériel en fin de vie est à la charge du propriétaire. Toutefois, c’est au locataire de remplacer l’équipement défectueux s’il est responsable de sa dégradation.
Le bailleur est aussi tenu d’équiper toutes les pièces avec des meubles adaptés. Dans le cas où l’une des pièces n’est pas équipée, le logement pourra être requalifié de location vide. Une démarche à l’amiable peut être entamée entre le locataire et le bailleur afin de trouver des solutions adaptées s’il y a conflit. Le locataire devra envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception décrivant ses besoins et l’équipement manquant. En cas de refus de la part du bailleur, le locataire pourra saisir la commission départementale de conciliation.