Pour différentes raisons, le logement que vous louez est-il inhabitable ? Dans certains cas, le propriétaire est obligé de mettre à votre disposition un autre logement à ses frais. Le logement proposé devra en outre répondre à certains critères. Zoom sur ces situations dans lesquelles le relogement est exigé par la loi et le type de logement assigné au locataire.
Les cas de relogement
Le bailleur est tenu de reloger le locataire en cas d’insalubrité. Si le propriétaire s’y refuse, la mairie peut prendre en charge son hébergement, mais aux frais du propriétaire. Si l’état d’insalubrité est irrémédiable, le bailleur devra également verser au locataire les frais de réinstallation. Cette indemnisation correspond à 3 mois du nouveau loyer. Le bail est dans ce cas rompu. Si des travaux permettent de rendre le logement salubre, le propriétaire est toujours tenu de reloger le locataire, mais dans ce cas le bail est juste suspendu jusqu’à la fin des travaux.
Par contre, la loi ne prévoit pas de relogement en cas de travaux par le propriétaire. Le bailleur devra alors prévenir le locataire afin qu’il puisse prendre les dispositions nécessaires. Si le chantier dure plus de 20 jours, le bail peut être résilié. En cas de vente du logement, le relogement est envisageable uniquement pour le locataire de plus de 65 ans. Pour les autres locataires, le propriétaire doit seulement leur aviser de son projet. En cas de sinistre, le locataire devra se tourner vers l’assurance multirisque habitation qu’il a souscrite.
Si le locataire réside dans un HLM, le relogement est obligatoire en cas de démolition, d’opération de renouvellement urbain, de travaux de structure et d’opération d’urbanisme.
Relogement du locataire : quel type de logement ?
Le locataire ne doit pas être installé dans n’importe quel logement. Celui-ci doit être conforme à l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989, c’est-à-dire un logement décent, affichant des performances énergétiques minimales, doté de l’équipement nécessaire le rendant habitable et en bon état d’usage. Si le bailleur donne congé à une locataire de plus de 65 ans, il devra s’assurer que le logement répond à ses possibilités et à ses besoins. Le relogement doit également répondre à des contraintes géographiques. Le nouveau logement devra donc se trouver dans le même arrondissement ou à proximité ou dans le même canton. Sinon, le relogement devra se faire dans un endroit situé tout au plus à 5 km du territoire de la commune.