En cas d’insatisfaction concernant les services de votre syndic de copropriété, il vous est possible de procéder à un changement. Certaines conditions doivent néanmoins être respectées si vous souhaitez changer de syndic. Voici les différentes étapes à suivre pour changer de syndic.
Changer de syndic : révocation ou non-renouvellement ?
Manque de réactivité ou difficulté de communication, les raisons qui poussent à vouloir changer de syndic de copropriété sont nombreuses. Deux possibilités s’offrent à vous pour interrompre votre contrat : la révocation du mandat et le non-renouvellement. Dans le cadre d’une révocation, les copropriétaires sont tenus de présenter un motif légitime justifiant la décision de changer de syndic. Les motifs sont définis par la jurisprudence et peuvent comprendre le refus de convoquer une assemblée générale ou un retard dans le règlement des factures des prestataires de la copropriété. Les démarches en cas de non-renouvellement sont simples, puisqu’elles ne nécessitent aucun motif légitime. Le changement peut intervenir au moment du renouvellement du contrat de syndic de copropriété, en assemblée générale.
Les critères pour choisir un nouveau syndic
Pour choisir le type de syndic en accord avec vos besoins, il est important de prendre en compte certains paramètres, à savoir le type de copropriété dans laquelle vous résidez. Le nouveau syndic doit pouvoir proposer des prestations adaptées à la nature des immeubles. Il convient également de choisir un prestataire qui ne gère pas plus de 25 immeubles. Les syndics de copropriété ayant une haute rotation des gestionnaires sont aussi à éviter. La forte charge de travail de ces prestataires risque en effet d’affecter la qualité des services proposés.
Mettre en concurrence le syndic de copropriété
La mise en concurrence fait partie des étapes pour changer de syndic. Elle consiste à lister les candidats potentiels et étudier leurs propositions. En comparant les différentes prestations et projets de contrat, vous optimisez vos chances de trouver le prestataire qui répond le mieux à vos besoins. La mise en concurrence doit être réalisée par le conseil syndical, et avant la prochaine assemblée générale. Cette démarche se fait généralement un an avant le changement de syndic prévu. Il est toutefois possible de sauter cette étape si la copropriété ne dispose pas de conseil syndical.
La révocation du syndic en assemblée générale
Les copropriétaires ont également la possibilité de révoquer le syndic de copropriété en le plaçant à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Cette démarche nécessite l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à votre syndic actuel. Ce document doit mentionner le projet de résolution « Désignation d’un syndic », la liste des contrats de syndic retenus en annexe et le projet de résolution « Révocation du syndic ». N’oubliez pas de détailler les fautes et les erreurs qui vous ont poussés à mettre un terme au contrat.
Le vote pour changer de syndic
Pour pouvoir changer de syndic, il est indispensable d’atteindre la majorité des votes lors de l’assemblée générale. Le syndic ayant obtenu le plus de voix sera choisi pour un nouveau mandat. Dans le cas où la majorité n’est pas atteinte le jour de l’assemblée, un second vote peut être organisé si un syndic détient au moins un tiers des voix.