Propriétaire immobilier, vous cherchez à combler un besoin d’argent et vous vous demandez si une vente avec faculté de rachat est une solution ? Ce type de convention peut vous aider à obtenir des fonds rapidement, mais nécessite de respecter plusieurs conditions. Des risques existent également, car il est possible de perdre définitivement votre maison si vous êtes dans l’impossibilité financière de la racheter à l’issue du contrat. Coup d’œil sur le fonctionnement de cette convention, ainsi que sur quelques-uns de ses avantages et ses inconvénients.
Vendre votre maison puis la racheter au terme d’un délai convenu
La vente avec faculté de rachat est aussi connue sous le nom de vente à réméré. Le fonctionnement de cette convention présente des particularités par rapport à la cession classique d’un bien immobilier. Avec une vente avec faculté de rachat, le propriétaire qui cède sa maison se réserve le droit de la racheter après un délai conjointement fixé entre les deux signataires, soit le vendeur et l’acheteur. Selon la réglementation, la faculté de rachat accordée au vendeur dans le cadre d’une vente à réméré est limitée à 5 ans. Dans la pratique, les contrats de vente avec faculté de rachat s’étendent souvent sur 2 à 3 ans.
Tant que la faculté de rachat court, le vendeur peut toujours occuper le logement vendu s’il le souhaite, mais moyennant le paiement d’un frais locatif à l’acquéreur. À l’issue du délai fixé entre les parties, plusieurs cas peuvent se présenter. Le vendeur peut exercer son droit de rachat en s’acquittant d’un montant fixé à l’avance entre lui et l’acquéreur. Il redevient alors propriétaire du bien immobilier. Le cas échéant, c’est-à-dire lorsque le vendeur ne peut pas régler la somme préalablement indiquée dans le contrat dans les délais, sa faculté de rachat échoit. Il perd alors définitivement toute possibilité de redevenir propriétaire de sa maison.
Vente avec faculté de rachat : avantages et inconvénients
Cette solution est ouverte aux propriétaires immobiliers qui ont un besoin d’argent urgent, mais dont le profil ne convainc pas toujours systématiquement les institutions de prêt. Les propriétaires qui sont à la retraite, qui ont un contrat de travail déterminé ou qui vivent d’une profession indépendante sont généralement poussés vers une vente à réméré lorsqu’ils n’accèdent pas aux offres des établissements prêteurs.
Les avantages et les inconvénients de cette forme de convention sont néanmoins à connaître avant de s’engager :
- elle peut permettre aux propriétaires de conserver leur bien immobilier : si une procédure de saisie est en cours sur le bien, celle-ci peut être momentanément arrêtée si le propriétaire le met en vente à réméré ;
- une vente à réméré peut être moins coûteuse qu’un prêt bancaire ;
- mais ce type de contrat peut être complexe à rédiger juridiquement. Les risques peuvent être nombreux pour le propriétaire vendeur lorsqu’il ne maîtrise pas correctement le fonctionnement du contrat.