Une maison en location meublée

Une location est dite meublée lorsque le mobilier et les équipements s’y trouvant sont mis à la disposition du locataire.

Qu’est-ce qu’une location meublée ?

Il n’y a pas de définition précise pour une location meublée, ni des lois qui dictent les critères à respecter pour qu’une maison soit considérée comme telle.

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Comprendre la vente en viager

Un individu procède souvent à la vente de son bien immobilier dans le but de subvenir à tous les besoins au cours de sa vie. Une solution de cession est très attachée à cet objectif : la vente en viager. De plus, elle permet au vendeur de bénéficier de ressources complémentaires dans tous les moments restant de son existence.

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Vente aux enchères d’une habitation

Un individu peut faire le choix entre de nombreux moyens pour réaliser la cession de son habitation. S’il ne veut pas engager des dépenses plus importantes en passant par une agence immobilière, il peut opter pour la vente aux enchères. Celle- ci ne peut être plus avantageuse sans l’aide d’un professionnel ayant de fortes connaissances dans ce domaine.

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Conditions et règlementations sur la vente en l’état futur achèvement, VEFA.

Un individu qui veut acquérir une habitation peut faire le choix entre une maison déjà construite ou une qui n’a pas encore été bâtie. La vente qui s’attache à la dernière option est appelée VEFA ou vente en l’état futur achèvement. Celle-ci est régie par le code de construction et de l’habitat dans ses articles L261-1 et suivants. Avant le contrat proprement dit, il doit y avoir signature d’un contrat de réservation.  

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Nuisance olfactive provenant d\’un logement

Contrairement aux bruits, les nuisances olfactives ne sont pas mesurables. Les personnes victimes de ce désagrément peuvent toutefois saisir l’autorité compétente en vue d’une sanction en cas de besoin.

Principe

La nuisance olfactive se définit comme une gêne occasionnée par des émanations d’odeurs désagréables.

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