Regroupe l’ensemble des fiches pratiques d’Acheter-Louer.fr
Les bruits du voisinage constituent une infraction lorsqu’ils perturbent la sérénité des résidents des environs. Plusieurs recours sont possibles pour mettre un terme à cette nuisance acoustique.
Principe
Une personne qui se sent victime d’une nuisance sonore en provenance de ses voisins, peut réclamer réparation du préjudice subi. Dans un premier temps, il est conseillé de procéder à un arrangement à l’amiable.
L’attroupement dans un hall d’immeuble peut causer un problème au propriétaire et aux occupants de celui-ci. Découvrez comment mettre un terme à cette nuisance.
Principe
Les locataires ou propriétaires d’un immeuble en copropriété sont parfois confrontés à un phénomène d’occupation des parties communes. Cet attroupement peut se produire notamment dans le hall, les cages d’escalier, les préaux, les parkings.
Confier la gestion locative de son bien immobilier à une agence est la mesure astucieuse pour trouver un locataire. La recherche d’un preneur prend en compte divers critères allant de la solvabilité du futur occupant à la destination des locaux.
Appliquée depuis septembre 2010, la loi Lagarde permet aux emprunteurs de choisir librement l\’établissement avec lequel contracter une assurance de prêt pour leur crédit immobilier.
Principe
Le 25 novembre 2008, Christine Lagarde, alors ministre de l\’Économie, a annoncé son intention d\’entamer une vaste réforme sur le crédit immobilier afin d\’améliorer l\’information et la protection de l\’emprunteur.
Le quotient familial constitue un indicateur servant à déterminer la hauteur des impôts qu\’une famille doit payer. Il existe des cas particuliers, pour lesquels certaines familles bénéficient d\’une majoration ou d\’une allocation en logement. Explications.
Suite aux problèmes rencontrés dans le passé, notamment avec les scandales qui ont touché l’immobilier français pendant les années 60, la législation française a pris les dispositions nécessaires pour protéger le public. C’est la raison pour laquelle la loi Hoguet a été instaurée au début des années 70.
Ce nouveau dispositif à l\’endroit des étudiants va permettre de résoudre les problèmes liés à la pénurie de logements que rencontrent beaucoup de jeunes. Toutes les explications.
Principe
Le passeport logement étudiant est né d\’un partenariat entre le Ministère de l\’Enseignement supérieur et de la Recherche, la Caisse des Dépôts et six groupes bancaires, que sont :
Les propriétaires qui décident d\’améliorer l\’isolation thermique de leur logement bénéficient, selon certaines conditions, d\’avantages fiscaux sur l\’achat des matériaux isolants et des accessoires de pose. Pour avoir droit à ces abattements, il faut notamment que les travaux soient réalisés par un professionnel.
Principe
Depuis le 1er janvier 2011, les travaux d\’isolation thermique concernant les parois opaques d\’une habitation bénéficient d\’un abattement fiscal de 22 %.
En plus du bonheur qu’ils apportent, avoir des enfants représente une charge supplémentaire importante dans un foyer. Le quotient familial vise à réduire l’impôt fiscal qui pèse sur le ménage.
Principe
Le principe du quotient familial est basé sur un calcul prenant en compte les ressources annuelles du contribuable, les allocations familiales perçues et le nombre de parts. Les revenus imposables des parents (salariés, employeurs, travailleurs indépendants) avant abattements fiscaux additionnés au montant des prestations familiales retenues sont divisés par le nombre de parts correspondant au nombre des enfants à charge et à la situation des parents.
L\’État octroie le crédit d\’impôt vert ou crédit de développement durable lorsque l\’appareil utilisé par le particulier respecte un seuil minimal de performance. L\’initiative de ce crédit profite aussi bien à l\’environnement qu\’à l\’usager.
Principes
L\’utilisation de certains types d\’appareils réduisant la consommation d\’énergie permet de bénéficier d\’un crédit d\’impôt vert de taux variable.