Il est de plus en plus indispensable de souscrire à une assurance décès-invalidité puisque presque toutes les banques la réclament avant d’accorder un quelconque prêt. Elle doit alors être garantie, surtout en cas de paiement des mensualités du crédit par le client.
Les garanties décès et invalidité absolue et définitive
En cas de décès, il revient à l’assureur de rembourser le capital qui reste sans qu’il prenne en charge les arriérés ou impayés antérieurs. Après le décès, il faut fournir une fiche individuelle d’état civil de décès ainsi qu’un certificat médical où la cause mortelle sera mentionnée. Normalement, si l’emprunteur ou les cautions sont assurées, le risque décès sera établi en fonction de leur âge. Pour les compagnies d’assurance, ce risque est souvent rattaché aux cas d’invalidité absolue et définitive en termes d’indemnisation.
Donc, s’il y a un décès ou invalidité absolue et définitive, cette entité doit prendre en charge le crédit tout en remboursant le solde du capital restant dû en principal auprès de la banque. Il est même possible de prévoir un délai de carence ou délai d’attente (dans certains contrats) pour la prise d\’effet de la garantie invalidité absolue et définitive. Ce délai ne s’applique pas si l’invalidité est due à un accident ou dans le cas des contrats les plus favorables, bien que d’autres imposent un délai de 12 mois.
Les garanties incapacité de travail et invalidité permanente
Ces deux variantes d’obligations permettent à l’emprunteur de bénéficier des mêmes avantages qu’avec la garantie décès si l’invalidité est permanente et définitive. Dans ce cas, il faut que le contrat d’assurance emprunteur indique la période de franchise ainsi que la liste des incapacités du souscripteur. Il revient alors à la banque de rembourser le montant de ses mensualités dans le cas d’incapacité de travail. La validité de ce document vient à expiration au bout d’un délai de 3 ou 4 mois d’incapacité en général. Il se peut que la période s’étende jusqu’à 6 mois dans certains cas, comme par exemple en cas d’infections dorsolombaires ou de dépression. C’est ce qu’on appelle communément le « délai de franchise ».
C’est alors une opportunité pour le souscripteur d’évaluer les méthodes de couverture de sa Sécurité Sociale durant cette période. De manière générale, les remboursements couvrent 100% de l’échéance. Mais il se peut que ceux-ci soient limités par le contrat à un pourcentage de garantie qui a précédemment été fixé au moment de la souscription. Des problèmes peuvent également se poser au niveau de la définition de l\’incapacité de travail.
L\’assurance chômage
Pour votre financement, vous pouvez souscrire à un contrat qui assurera le remboursement des échéances de prêts. Ce document sera soit à votre nom, soit au nom de votre conjoint(e), soit aux deux simultanément. Il est surtout utile en cas d’éventuel chômage. Le contrat d’assurance chômage est, quant à lui, assez coûteux. Son principe n’est pas le même que celui d’une assurance décès en termes de capital. En effet, il rembourse partiellement l’emprunteur tout en réglant au prêteur la mensualité avec l’assurance de crédit immobilier pendant la durée du chômage.