Les propriétaires sont nombreux à confier la vente de leur logement à une agence immobilière. Un mandat de vente précisant les droits et les obligations de chaque partie doit donc être élaboré pour assurer la bonne démarche de la transaction immobilière. Quelles sont les particularités de ce type de contrat ?
Le principe du mandat de vente immobilière
Le mandat de vente immobilière est un contrat bilatéral permettant au propriétaire, appelé « mandant », de confier la vente de son bien immobilier à un professionnel de l’immobilier. En effet, la vente immobilière implique de nombreuses démarches qui peuvent être complexes et chronophages. En faisant appel à un mandataire, le vendeur profite d’un ensemble de services et de prestations lui permettant de trouver rapidement des acheteurs potentiels. Selon son niveau d’implication, l’agent immobilier est apte à accompagner le propriétaire jusqu’à la signature de l’acte de vente. Parmi ses services, il peut également se charger de l’authentification du titre de propriété, ainsi que de la collecte des documents nécessaires au montage d’un dossier de vente solide. Il participe également à la réalisation et à la publication de l’annonce de vente. Le mandataire possède aussi les aptitudes requises pour gérer les visites ainsi que pour mener la négociation avec les futurs acquéreurs.
Les différents types de mandat de vente
Le mandat de vente immobilière se distingue en deux catégories : simple et exclusive. Le mandat de vente simple est apprécié pour sa souplesse, puisqu’il permet aux propriétaires de faire appel à plusieurs professionnels pour vendre un bien. Ce contrat offre également l’opportunité aux particuliers de trouver des acquéreurs potentiels par leurs propres moyens, sauf si une clause mentionnée dans le document l’interdit. Le mandat exclusif consiste quant à lui à confier l’exclusivité de la vente immobilière à une seule agence. Cette option est plus contraignante, car elle ne permet pas au vendeur de solliciter l’aide d’autres professionnels. L’avantage de cette solution reste toutefois la courte durée de vente de moins de 3 mois en moyenne.
Les clauses d’un mandat de vente immobilière
Le mandat de vente doit obligatoirement mentionner l’identité de la personne qui vend son bien immobilier. Les informations permettant d’identifier le professionnel mandaté doivent également être inscrites dans le document. L’adresse et la désignation du bien immobilier sont aussi indispensables pour permettre à l’agence de confirmer si le vendeur en est bien propriétaire.
Outre l’identification des deux parties, le prix net vendeur doit aussi figurer dans le contrat. Il est également nécessaire de fixer le montant des honoraires du professionnel, ainsi que la durée du mandat. Par ailleurs, la loi Alur oblige les professionnels à mentionner les actions à mettre en œuvre pour vendre rapidement le bien dans le mandat.