L’on parle d’abandon de chantier lorsque l’entrepreneur interrompt les travaux de façon injustifiée, et ce, sur une période anormalement longue. Face à cette situation, le maître d’ouvrage peut tenter de résoudre le litige via une procédure à l’amiable. Si malgré les efforts fournis, le problème n’est pas résolu, le maître d’ouvrage peut saisir la justice pour faire valoir ses droits.
Tenter de régler le litige à l’amiable
Il s’agit de la première étape à effectuer en cas d’abandon de chantier. En tant que maître d’ouvrage, adressez une lettre de mise en demeure à votre entrepreneur. Elle devra lui être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception pour faire état de procédure à l’amiable. Indiquez-y la date convenue de livraison du projet et expliquez votre intention d’appliquer des pénalités de retard, notamment dans le cas où la date de livraison est largement dépassée. Mentionnez également le fait qu’aucun paiement ne peut plus être versé jusqu’à la reprise des travaux.
La lettre doit par ailleurs clairement indiquer qu’en tant que maître d’ouvrage, vous êtes en droit de rompre le contrat avec l’entrepreneur par voie de notification, et ce, sans que vous n’ayez à demander une autorisation auprès d’un juge, selon l’article 1226 du Code civil. Si l’entrepreneur a abandonné le chantier à cause d’un redressement judiciaire, envoyez une copie de la lettre de mise en demeure à son administrateur judiciaire. Si après un mois, il ne vous répond pas, considérez que l’entreprise ne souhaite plus poursuivre votre collaboration et donc le chantier.
Contacter un huissier pour constater l’abandon et rompre le contrat
Votre entrepreneur n’a pas daigné répondre à la lettre de mise en demeure ? Faites appel à un huissier de justice afin qu’il constate l’abandon des travaux et établisse un procès-verbal. Ce document décrit précisément l’état des lieux, les travaux achevés et les non-façons – travaux non terminés – le matériel laissé sur place et signale l’absence totale d’ouvriers sur le chantier. Remettez-lui également le devis initial du projet et les justificatifs des paiements déjà effectués.
À ce stade, vous êtes parfaitement en droit de résilier seul le contrat qui vous lie à votre entrepreneur. Vous êtes néanmoins dans l’obligation de l’annoncer à votre entrepreneur via une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez y expliquer vos motivations, le fait qu’il n’ait pas déféré la première lettre et réclamer le trop-perçu s’il y a lieu. Pour déterminer le montant dû, vous devez demander à une autre entreprise d’effectuer le devis complet et détaillé pour garantir l’achèvement du chantier. Ce document vous sera utile pour chiffrer et justifier le montant de votre réclamation au tribunal.