Il existe deux types de Contrat de Construction de Maison Individuelle : celui qui est fourni sans plan et celui qui se présente avec plan. Dans ce second cas, lorsque le constructeur donne les plans de la maison, le CCMI est dit normal.
Élaborez vos propres plans
Pour l’élaboration d’un projet de plan de maison, il faut d’abord être sûr au niveau des délais pour la construction en regroupant les informations nécessaires à cet effet. Celles-ci devront être inscrites dans l’accord avec les délais à respecter. L’intéressé doit être ferme dans sa décision : faire appel à un professionnel ou le faire lui-même. Normalement, celui-ci n’aura pas de difficulté à élaborer un plan surtout si la surface n’est pas supérieure à 170 m2. Il est tout de même indispensable de tenir compte des coûts supplémentaires que cela pourrait engendrer en cas de sur-originalité.
En effet, si le propriétaire souhaite concevoir plusieurs fantaisies par exemple, le prix augmentera très vite et il sera difficile de trouver un acheteur. Il devra en plus de cela élaborer un schéma fonctionnel qui représente les liaisons entre les espaces de son plan de maison c’est-à-dire que le choix de toutes organisations entre ceux-ci devra être clairement cité sur papier.
Le contrat de construction sans fourniture de plan
Entre le contrat de construction avec fourniture de plan et l’accord d\’entreprise, il y a la construction d’une maison individuelle sans fourniture de plan. Pour être plus clair, le contenu de cet accord sans plan de maison est peu réglementé et moins considéré que celui qui est avec plan. L’intéressé signera pour le plan s’il procure lui-même les plans de la maison et s’il a confié la construction des gros œuvres, du hors d’air et de l’eau comme la toiture, les vitres, les murs et les huisseries à un seul entrepreneur. Ainsi, il ne faut prendre un engagement qu’en cas d’obtention du permis de construire.
Au moins, il est nécessaire d’imposer quelques conditions qui dicteront que le contrat ne sera pris en compte que si le permis est délivré. L’intéressé devra envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception le document en question après l’avoir signé. Après cela, il aura 7 jours de réflexion et la décision finale lui appartiendra. Dans ce document, il doit y avoir la description des travaux, la désignation du terrain, les conditions et limites de révision ainsi que les prix et échelonnement des paiements. Celui-ci devra également mentionner les références de l’attestation de la garantie de livraison de l’entrepreneur et le délai d’exécution des travaux.
Le Contrat de Construction d’une Maison Individuelle avec fourniture de plan
C’est le type de contrat que vous devez signer dans le cas où vous passez par un constructeur de maisons individuelles. Il vous expose un catalogue contenant des modèles et vous devez choisir. Ainsi, c’est à lui de fournir un plan et de construire votre maison. Toutefois, ce type d’accord n’est pas tout à fait fiable. D’après la loi du 19 décembre 1990, « le constructeur ou celui qui se charge des plans et de la construction de la maison est obligé de respecter les clauses de ce contrat ».