Pour faciliter l’accès au crédit immobilier pour les particuliers, la Banque de France a décidé de réviser le taux d’usure de manière mensuelle. Cette décision a été prise en réponse au nombre de dossiers bloqués en raison d’un taux d’usure qui ne suit pas la hausse des taux de crédit. Cet ajustement sera effectif à partir du 1er février jusqu’au 1er juillet.
Taux d’usure, une nouvelle méthode de calcul
Ce vendredi 20 janvier, la Banque de France a proposé un ajustement technique du calcul du taux d’usure. Il s’agit du taux maximum auquel les établissements de crédit sont autorisés à prêter. Ce taux est généralement révisé tous les trimestres en calculant la moyenne des taux pratiqués par les banques durant les trois derniers mois, majorée d’un tiers. Cependant, le mode de calcul actuel constitue un inconvénient pour les emprunteurs en raison de la hausse des taux et de l’inflation. Selon la Banque centrale européenne, le taux d’intérêt a rapidement augmenté dans le sillage des taux directeurs au cours de ces derniers mois par rapport au taux d’usure. Au 1er janvier, ce taux est passé à 3,57 % pour un emprunt immobilier de 20 ans et plus, tandis que les taux moyens avoisinent 2,5 %. La nouvelle méthode consiste à calculer le taux d’usure tous les mois en prenant en compte les taux pratiqués les trois mois précédents. Cet ajustement est une première dans l’histoire du taux d’usure depuis son instauration en 1966.
Un déséquilibre dans la répartition des crédits
Réévaluer le plafond du taux d’usure devrait redonner un nouveau souffle au marché du prêt immobilier. Grâce à cette méthode, les banques pourront prêter plus cher et chaque autre composante du coût du crédit sera prise en compte sans surpasser le plafond légal. Selon la Banque de France, la plupart des dossiers de demande de prêt dans l’attente de la prochaine hausse trimestrielle conséquente du taux d’usure sont reportés au début du trimestre suivant. À terme, le nouveau mode de réévaluation devrait permettre l’acceptation de plus de dossiers de demande, et donc régler le déséquilibre dans la répartition des prêts.
Qu’en est-il des dossiers bloqués ?
Si la réévaluation du taux d’usure rend plus accessible les prêts immobiliers, il faut toutefois prendre en compte les dossiers bloqués. La plupart des dossiers finançables en 2021 ne l’étaient plus en 2022, soit à cause d’un taux d’usure trop faible, soit à cause d’un taux d’endettement trop élevé. La part des dossiers non finançables devrait d’ailleurs rester identique en 2023, même en réévaluant tous les mois le taux d’usure.