À la fin des travaux, il n’est pas rare de constater de petits défauts de construction. Mais dans le cadre d’une malfaçon, c’est la solidité du bâtiment qui peut être compromise. Il existe toutefois des solutions qui protègent les propriétaires lorsqu’une malfaçon est détectée.
Reconnaître une malfaçon
La malfaçon est un achèvement défectueux dû à une mauvaise exécution. Elle peut mettre en cause la résistance de la structure. Selon l’article 1792 et 1792-2 du Code Civil, une malfaçon est un ouvrage impropre à sa destination. Elle compromet aussi la solidité de la construction ou celle d’un élément intégré au bâtiment. Par conséquent, un défaut de finition ou un désordre esthétique ne sont pas considérés comme des malfaçons. Il peut être toutefois difficile de détecter immédiatement une malfaçon, et certaines n’apparaissent que des mois après la réception des travaux. Elle peut même apparaître que des années qui suivent les travaux de construction. Il est donc important de faire rapidement appel à un expert du bâtiment si vous suspectez une malfaçon au sein de votre habitation. Vous pouvez faire appel à votre compagnie d’assurance pour faire un constat des dégâts. Seulement ses experts peuvent minorer les désordres. Le mieux est alors de se tourner vers un expert privé. Son rapport sera plus objectif.
Recours possibles en cas de malfaçon
Lorsqu’une malfaçon est constatée, il est possible de régler le problème à l’amiable avec le constructeur. Celui-ci est tenu à la garantie de parfait achèvement à compter des débuts des travaux, et s’engage à réparer les malfaçons dans les plus brefs délais. Cette garantie peut être appliquée dans un délai de 1 an suivant la réception des travaux. En cas de réserve lors du déroulement des travaux, le maître de l’ouvrage se doit de prévenir son constructeur afin de réparer la malfaçon dans un délai fixe. Si le désordre apparaît après la réception de travaux, une lettre recommandée avec accusé de réception doit être envoyée à l’entrepreneur des travaux avant la fin du délai d’un an. Dans le cas où l’entreprise refuse d’entamer les travaux, une mise en demeure peut être faite. Par ailleurs, si les malfaçons se manifestent plus tard, elles sont couvertes par la garantie décennale. Ces garanties sont mises en œuvre lorsque la mise en demeure est restée sans suite. Si le constructeur ne respecte pas ses obligations, alors une action en justice peut être entamée. Le propriétaire peut saisir le tribunal d’instance ou le tribunal de grande instance selon l’ampleur du litige.