Chaque année, on estime à environ 13 kg/hab. le total des DEEE ou Déchet d\’Équipement Electrique et Electronique. Une problématique qui a incité l\’UE à la mise en place d\’une nouvelle réglementation sur l\’élimination des déchets des équipements électriques et électroniques.
Le principe
Appliquée depuis le 27 janvier 2003, la directive 2002/96/CE s\’adresse aux États membres de l\’UE, en leur rappelant qu\’ils doivent désormais encourager les consommateurs à se plier aux nouvelles règles de collecte sélective de leur commune. Cette directive part du principe selon lequel les appareils électriques et électroniques ne devraient plus être jetés à la poubelle avec les ordures ménagères.
Ainsi, depuis août 2005, la directive prévoit :
- Leur enlèvement ainsi que leur collecte sélective par la mise en place de système de ramassage des DEEE.
- Des objectifs de valorisation et de recyclage de cesdits déchets issus des produits électriques et électroniques allant de 70 à 80% pour la valorisation, et de50% à 75% pour le recyclage
- Un système de reprise gratuite des DEEE par les distributeurs sur la base d’un produit rendu, un autre acheté.
- La prise en charge par les professionnels des coûts de collecte, de recyclage et du traitement de leurs propres DEEE à leur frais.
- Leur éventuelle réutilisation organisée en partenariat avec des associations telles qu’Emmaüs par exemple.
Cette nouvelle mesure a comme finalité le recyclage maximum des DEEE.
Quels équipements sont collectés, traités ou valorisés ?
La nouvelle directive portant sur l\’élimination des déchets issus des produits électriques et électroniques s\’applique aux équipements suivants :
- Gros et petits appareils ménagers
- Matériels informatiques et (PC portables, imprimantes, unités centrales, souris, écrans, claviers…)
- Matériel d\’éclairage, jouets et équipements de sport ou de loisirs
- Les appareils de télécommunications (téléphones, télécopieurs…)
- Dispositifs médicaux
- Instruments de contrôle et distributeurs automatiques.
- Les outils électriques et électroniques, les jouets, le matériel d\’éclairage, les distributeurs automatiques et les équipements de loisir et de sport.
Collecte : obligations des producteurs
Repris en droit français, le décret nº 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à l\’élimination des appareils électriques et électroniques précise le rôle et les obligations de chaque acteur de la filière. Le texte prend en compte le principe de la responsabilité des producteurs. En réalité, ce décret fixe le cadre de la mise en place d\’un système de prise en charge par les producteurs des coûts de collecte, d\’un traitement plus adapté ainsi que du recyclage de leur DEEE présents sur le marché pour un meilleur niveau de valorisation. Il limite également l\’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements fabriqués, dont le mercure, le chrome, le plomb, le chrome hexavalent ou les retardateurs de flammes bromés.
La contribution écologique
Depuis le 15 novembre 2006 jusqu\’au 13 février 2011, pour chaque type d\’équipement électrique ou électronique acheté, les producteurs doivent fournir des informations particulières aux consommateurs. Placées en bas de la facture de vente, ces mentions incluent le coût relatif à l\’élimination des DEEE ménagers mis sur le marché avant le 13 août 2005.