Pour redonner un coup de jeune à votre logement et améliorer son confort, quelques travaux peuvent être nécessaires. Cependant, certains aménagements peuvent demander une déclaration préalable auprès de la mairie. Ce document administratif est indispensable pour attester de la conformité du projet aux règles d’urbanisme en vigueur.
Quels sont les travaux concernés par la déclaration de travaux ?
Avant de se lancer dans des travaux d’aménagement, d’agrandissement ou de rénovation, il est nécessaire de se renseigner si les aménagements prévus doivent faire l’objet d’une déclaration. Cette autorisation concerne exclusivement les travaux de faible importance. La création d’une fenêtre de toit, le changement de couleur de la façade ou tout autre aménagement pouvant modifier l’aspect extérieur du bâtiment nécessitent une déclaration. Cette autorisation est aussi valable pour les travaux visant à modifier la destination d’un immeuble. C’est également le cas pour la construction de murs dont la hauteur est égale ou surpasse 2 mètres. La déclaration de travaux s’applique aussi pour les travaux d’agrandissement visant à augmenter la surface habitable de 2 à 20 m². Cette superficie peut aller jusqu’à 40 m² pour tout logement se trouvant une zone urbaine soumise à un plan local d’urbanisme (PLU) ou un plan d’occupation des sols (POS).
Les démarches pour faire une déclaration de travaux
La déclaration préalable de travaux se fait auprès de la mairie de la commune dans laquelle les aménagements sont effectués. Le propriétaire doit remplir un formulaire Cerfa en fonction de sa situation. Ce document doit être accompagné de pièces complémentaires dont la liste est précisée sur la notice du formulaire. Une fois complété, il est indispensable d’envoyer le dossier en deux exemplaires par lettre recommandée avec accusé de réception. Un récépissé contenant le numéro d’enregistrement de la demande sera ensuite délivré au propriétaire.
En principe, le délai d’instruction est d’un mois à compter du dépôt de la demande de déclaration de travaux. La mairie est tenue d’afficher un extrait de la déclaration concernant les principales caractéristiques du projet dans les 8 jours qui suivent son dépôt, pendant toute la durée de l’instruction. C’est à la fin de ce délai qu’une réponse sera délivrée au propriétaire. Si la demande a été acceptée, le bénéficiaire dispose d’un délai de deux ans à partir de la date d’obtention pour commencer les travaux. En cas de refus, il est possible de faire une demande de révision du dossier auprès de la mairie. Le propriétaire est également en droit de saisir le tribunal administratif si cette première tentative échoue.