65% des actions en justice engagées par les locataires portent sur la non restitution du dépôt de garanties (Références Statistiques Justice, Ministère de la Justice), vous avez donc peut-être déjà pu faire face à des problèmes liés au dépôt de garantie.
Qu’est-ce que le dépôt de garantie exactement ?
Cette somme que l’on verse à la signature du bail crée des tensions, qui peuvent être sous forme de litiges dans les cas les plus graves. La plupart des locataires peuvent se préoccuper de savoir s’ils récupéreront ou non l’argent qu’ils ont mis en garantie. De l’autre côté, les propriétaires s’inquiètent de savoir s’ils percevront bien leur dernier mois de loyer, ou s’ils devront garder le dépôt de garantie comme compensation. Et encore, ils se retrouveraient alors à devoir payer de leur poche tout dommage causé au bien locatif. Dans les deux cas, le dépôt de garantie n’est plus réellement un objet permettant de créer de la confiance entre les deux partis : il est plutôt facteur d’angoisse et de discorde. Il existe une bonne nouvelle cependant : il n’est pas obligatoire.
Dépôt de garantie : que dit la loi ?
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, le versement du dépôt de garantie n’est pas rendu obligatoire par la loi, il est donc possible de s’en passer. Toutefois, ce qu’il faut prendre en compte est que le dépôt de garantie peut être rendu obligatoire par le contrat de location. Pour vous passer du dépôt de garantie, il faut donc qu’il ne soit pas mentionné dans votre contrat de location, vous devez alors vous accorder sur ce point avec votre bailleur. Selon le CLCV et son enquête la plus récente, le dépôt de garantie n’est pas restitué dans 37,50% des cas observés (CLCV, Restitution du dépôt de garantie : la CLCV pointe des abus caractérisés), si vous êtes un locataire qui prend soin de son logement locatif, il y a de quoi être découragé.
Comment éviter de verser le dépôt de garantie ?
Certaines actions gouvernementales, comme le dispositif Visale d’Action Logement, visent à faciliter l’accès au logement en permettant par exemple un prêt à taux zéro pour financer le dépôt de garantie. Néanmoins, cela ne règle en rien les soucis d’inquiétude liés à sa non-restitution et les différents litiges qui peuvent s’ensuivre.
Ainsi, remarquant cela, Pautions a pris l’initiative d’imaginer et de proposer une assurance Zéro Dépôt qui dénoue réellement les tensions entre locataires et propriétaires, et leur permet même de faire des économies. Cette assurance à laquelle souscrit le locataire, pour quelques euros par mois, lui évite de verser le dépôt de garantie. En cas de dommages causés au bien locatif, c’est Pautions qui couvrira directement le propriétaire, il agit donc comme un intermédiaire pouvant rétablir la confiance entre les deux parties. Le locataire ne verse donc plus une somme équivalente à un mois de loyer qu’il n’est pas sûr de retrouver et le propriétaire est certain de percevoir ce qui lui est dû, plus aucun litige n’est à craindre concernant le dépôt de garantie.
« L’assurance Zéro Dépôt par Pautions »
https://pautions.fr/attestation-provisoire.html?key=ab7299cc-d88b-49a3-96f8-1e56f0f56da3&type=2