La location-vente permet à l’acheteur d’acquérir progressivement le logement. Il s’agit de payer le montant du bien immobilier sous forme de loyer avant d’en obtenir la propriété à la fin du contrat. Mais l’acheteur n’est pas la seule entité qui peut profiter de ce mécanisme de plus en plus prisé.
Investir dans la location-vente : les avantages de l’acquéreur
Dans le cadre d’une location-vente, le futur acheteur a la possibilité d’accéder à la propriété en versant une redevance mensuelle au bailleur pendant une durée déterminée. Au terme du contrat, la vente devient définitive dès que l’acquéreur paie la somme restante. Ce mécanisme a l’avantage d’être accessible aux particuliers ne disposant pas d’apport personnel, ou dont la situation financière ne permet par d’effectuer un emprunt immobilier.
L’acquéreur peut aussi profiter d’avantages fiscaux non négligeables, dont l’exonération de la taxe foncière pendant 15 ans, à condition de rester propriétaire. Il profite aussi d’une diminution de la TVA atteignant 5,5 % du prix de la transaction, ainsi qu’une baisse de 1 % du prix d’achat, chaque année de son occupation.
Bien que la location-vente présente plusieurs avantages, certains paramètres doivent être pris en compte pour assurer le bon déroulement de l’acquisition. L’acheteur bénéficiant du titre de propriétaire dès la signature du bail, c’est à lui qu’incombent les charges d’entretien et de réparation de la maison ou de l’immeuble selon sa quote-part, ainsi que le paiement de la taxe foncière durant la période de jouissance.
Les intérêts du vendeur dans la location-vente
La location-vente peut aussi s’avérer bénéfique pour le propriétaire-vendeur. Cette pratique permet notamment de se démarquer et d’augmenter les chances de vendre son bien sur un marché où l’offre est plus élevée que la demande. Alors que les loyers versés constituent une source de revenus stable, une partie de la redevance versée par l’acheteur peut également servir de garantie en cas de loyer impayé. Par ailleurs, le propriétaire-vendeur peut percevoir une indemnité de 1 % du prix de vente si l’acheteur se rétracte à la fin du contrat. Toutefois, il est nécessaire de mentionner cette indemnisation dans le contrat de location-vente pour pouvoir en bénéficier. Cependant, la partie épargne de la redevance doit être restituée en cas d’annulation de la vente, ce qui peut présenter un inconvénient. Dans le cas où c’est le vendeur qui se rétracte, il doit obligatoirement verser une indemnité à hauteur de 3 % du prix de vente à l’acheteur.