L’un des avantages d’être possesseur de son domicile, c’est d’être exempté du paiement de loyer. Tout propriétaire doit par contre prévoir d’autres dépenses courantes, à l’instar des frais nécessaires à la maintenance ou à l’entretien de son bien immobilier. Lorsque le logement fait partie d’un immeuble ou d’un groupe d’immeubles, le possesseur du bien immobilier devient copropriétaire et il lui incombe également de s’acquitter de frais appelés charges de copropriété.
Les charges de copropriété, une obligation pour l’ensemble des copropriétaires
L’entretien et le bon fonctionnement d’un immeuble en copropriété occasionnent diverses dépenses indispensables. Ces frais sont désignés charges de copropriété. La collectivité de copropriétaires d’un immeuble est soumise au règlement de ces dépenses définies et évaluées chaque année au cours d’une assemblée générale.
Différentes catégories de charges de copropriété
De manière générale, il existe au moins deux types de charges dans une copropriété :
– Les charges générales
Dans le cadre de l’administration de la copropriété, un syndic rémunéré est généralement missionné. Dans le même esprit, les différentes interventions nécessaires à l’entretien ou à la maintenance de l’immeuble occasionnent des frais divers et variés, comme c’est le cas lors de la rénovation de la peinture des locaux communs par exemple.
Les honoraires du syndic ainsi que tous les frais pour maintenir la copropriété dans un bon état sont regroupés dans ces charges générales. Ce budget est prévu pour supporter le coût des interventions liées à la gestion, à la maintenance et à la conservation des parties communes de l’immeuble. Tous les copropriétaires participent au règlement de ces dépenses, proportionnellement à l’importance de leur lot au sein de la copropriété.
– Les charges particulières
Au-delà du règlement des dépenses liées à la gestion et à l’entretien courants de la copropriété, le paiement d’autres frais appelés charges particulières est également exigible aux copropriétaires. Ces charges particulières représentent les dépenses liées aux services collectifs et à l’usage des équipements communs disponibles dans la copropriété. Le coût des prestations de gardiennage ou de nettoyage, mais aussi celui des opérations d’entretien de l’ascenseur ou de l’appareil de chauffage commun font par exemple partie des charges particulières.
Il est possible que la répartition des charges particulières soit différente entre chaque copropriétaire. La participation à ces dépenses est en effet évaluée en fonction de l’utilité que présente le service ou l’équipement commun pour chaque membre d’une copropriété. Celui qui possède un lot situé à un étage élevé participe ainsi davantage aux dépenses de maintenance de l’ascenseur par rapport à un copropriétaire résidant au rez-de-chaussée.