La crise sanitaire liée à la Covid-19 ayant impacté le secteur du notariat, la signature électronique est envisageable pour pallier les contraintes du confinement. Cette mesure permet au notaire d’authentifier les actes notariés à distance. Mais quelles sont réellement les caractéristiques de la signature électronique ?
Comment fonctionne l’authentification à distance ?
Alors que la signature manuscrite d’un document exige la présence physique de chaque partie et de leur notaire, la signature électronique permet toutefois de s’affranchir de cette obligation. Par le biais d’un système de visioconférence agréé par le Conseil supérieur du notariat, le notaire rassemble les personnes concernées par l’acte notarial. Il s’agit d’une procédure strictement encadrée pour permettre une meilleure identification des parties, ainsi qu’une protection renforcée du contenu. Chaque partie peut ainsi accéder aux informations sur son écran tout en écoutant les explications du notaire, permettant une meilleure compréhension de l’acte. Une fois le consentement des personnes recueillies, chacun peut apposer sa signature sur l’acte via un procédé de signature électronique répondant aux normes imposées par la réglementation européenne. Cette signature possède dès lors la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.
Quel type de signature utiliser ?
Le niveau de sécurité exigé peut varier en fonction du type de document et de son usage. Il convient donc de se renseigner sur les différents types de signatures électroniques pour choisir celle qui convient à ses besoins. L’eIDAS distingue notamment trois catégories de signatures, offrant chacune un niveau d’identification du signataire et de sécurité différent. La signature simple se base sur le lien établi entre deux ensembles de données électroniques qui sont utilisées par une personne. Bien qu’il s’agisse du format le plus utilisé, le niveau d’identification de ce type de signature s’avère peu fiable.
La signature qualifiée a l’avantage de répondre aux critères de sécurité établis par l’article 26 du règlement eIDAS. Elle permet une meilleure identification du signataire tout en assurant l’intégrité du document signé. En revanche, cette démarche exige l’obtention d’un certificat de signature électronique.
La signature avancée offre quant à elle un niveau de sécurité supérieur par rapport aux autres catégories de signatures électroniques. Plus pratique, cette démarche assure le déblocage rapide de plusieurs situations, permettant au notaire de poursuivre ses activités en signant les documents indispensables à l’étude notariale. La signature avancée nécessite toutefois l’identification physique ou à distance du signataire par une autorité de certification. Il faut également un dispositif de création de signatures électroniques délivré par une personne physique.