En France, l\’accueil familial compte actuellement plus de 14 000 personnes accueillies pour environ 10 000 accueillants familiaux. Encore très peu développé, l\’accueil familial connaît aujourd’hui un élargissement, avec des possibilités de recourir à une rémunération fixe. Les conditions d\’organisation et d\’agrément, ainsi que le statut de ce dispositif a connu de nettes améliorations grâce aux réformes de 2002 et 2007.
Principe de l\’accueil familial
Ce dispositif représente la solution idéale pour les personnes ne disposant plus assez d\’autonomie pour vivre seules de manière indépendante. Les personnes rencontrant des difficultés passagères ou permanentes comme les personnes âgées, handicapées, malades ou en convalescence peuvent être hébergées et prises en charge par un accueillant familial. Ce dernier s’assure que son « hôte » puisse vivre normalement, prenne ses repas et s\’occupe des soins de base si nécessaire. Il se charge également de faire le ménage, les courses et accompagne la personne accueillie dans diverses activités quotidiennes.
Description de l\’accueillant familial
Il s\’agit d\’une personne ou d\’un couple qui s\’occupe du patient ou de la personne âgée. Les services sont proposés en échange d\’un salaire, de remboursements de frais et d\’un loyer. Pour obtenir le statut d\’accueillant familial, il est impératif d’obtenir l\’agrément du Conseil Général délivré après une formation spécifique. Pour assurer la protection, le bien-être et une bonne continuité de l\’accueil, les accueillants sont régulièrement soumis à des contrôles. Il est à noter que l\’accueillant familial et la personne accueillie ne doivent pas avoir de lien de parenté.
Qu\’est-ce qu\’une décision d\’agrément ?
Elle précise le nombre de personnes que l\’accueillant familial peut prendre en charge simultanément, avec un nombre limité à trois personnes maximum. Valable pour une durée de cinq ans renouvelable, la décision d\’agrément est délivrée par le Président du Conseil général. L\’agrément est délivré dans un délai de quatre mois. En cas de rejet ou d\’un retrait, l\’accueillant ne peut déposer une nouvelle demande qu\’après un délai minimum d’un an. Si l\’accueillant familial est composé d\’un couple, l\’agrément délivré peut être annulé en cas de séparation.
Sanction en cas d\’exercice de l\’activité hors agrément
Le Président du Conseil Général se réserve le droit de mettre en demeure toute personne qui usurpe le rôle d\’intervenant familial sans en avoir obtenu l\’agrément. Pour ce faire, il fixe une date limite obligeant les personnes ou le couple à régulariser sa situation. À la date fixée, le préfet du département se charge de mettre fin à l\’activité. Le ou les usurpateurs sont passibles d\’une amende de 3 750 euros et d\’une peine d\’emprisonnement pouvant aller jusqu\’à trois mois.