Vous en avez peut-être déjà entendu parler : le dépôt de garantie que l’on verse au propriétaire avant d’emménager n’est pas toujours rendu lorsque l’on quitte le logement. Parfois, c’est dû à des dommages causés au bien locatif, ou à un manque de soins accordé à l’entretien du bien. Cependant, dans 28,70% des cas, les bailleurs ne fournissent aucune pièce justificative pour expliquer les retenues effectuées sur le dépôt de garantie, (CLCV, restitution du dépôt de garantie : la CLCV pointe des abus caractérisés). Comment expliquer ces chiffres du CLCV, et peut-on trouver une alternative au dépôt de garantie s’il n’est pas obligatoire ?
Est-on obligé de verser le dépôt de garantie ?
La loi n’oblige pas à verser le dépôt de garantie. Toutefois, si le contrat de location établi avec votre bailleur demande un dépôt de garantie, alors vous serez obligé de le verser. Autrement dit, ce n’est pas la loi qui vous y oblige, mais bien votre contrat de location. Et, bonne nouvelle, celui-ci est à concevoir avec votre propriétaire. S’il est d’accord pour établir un contrat de location sans dépôt de garantie, alors, vous n’aurez pas à la verser.
Bien sûr, même si son efficacité est contestable, le dépôt de garantie est tout de même censé apporter une sécurité au bailleur, le rassurer, pour qu’il accepte de louer son bien. Pourquoi renoncerait-il à cette garantie ?
Y a-t-il des alternatives au dépôt de garantie ?
Le plus important pour le propriétaire est qu’il perçoive tous les mois de loyer qui lui sont dus et qu’il soit dédommagé si le bien locatif n’a pas été bien entretenu ou a été abîmé. Or, le dépôt de garantie a créé un effet pervers : puisque certains locataires n’ont pas pu récupérer leur argent, sans recevoir la justification nécessaire, comme on l’a vu en introduction, ils se permettent alors de ne pas payer le dernier mois de loyer. En effet, le dépôt de garantie équivaut généralement à un mois de loyer. Cependant, ils se mettent ainsi en situation d’illégalité et la confiance que leur bailleur leur accordait disparaît. Sachant cela, certains propriétaires gardent ensuite le dépôt de garantie de leurs locataires pour se protéger d’un éventuel dernier mois de loyer impayé, le cercle vicieux se crée alors. Mais si le dépôt de garantie est seulement utilisé pour remplacer un mois de loyer, le propriétaire se retrouve ainsi à devoir payer lui-même pour les dommages que le locataire aurait pu causer au bien locatif ou à son entretien.
Pour remédier à cela, Pautions a créé l’assurance Zéro Dépôt, où le locataire verse une souscription mensuelle et est dispensé de verser le dépôt de garantie. Il économise donc le versement d’une somme équivalente à un mois de loyer. De l’autre côté, le propriétaire est couvert par Pautions si le bien locatif subi des dommages. Propriétaires et locataires peuvent ainsi placer leur confiance dans ce nouvel intermédiaire qui supprime tous les litiges liés au dépôt de garantie.
« L’assurance Zéro Dépôt par Pautions »
https://pautions.fr/attestation-provisoire.html?key=ab7299cc-d88b-49a3-96f8-1e56f0f56da3&type=2