À partir de 2023, l’administration fiscale ne réclame plus de taxe d’habitation aux propriétaires d’une résidence principale. Cet impôt est toutefois maintenu pour les résidences secondaires. D’abord appliquée à 1 140 communes en zone tendue, elle s’étend désormais à 5 000 villes. Le point sur ce nouvel amendement.
En quoi consiste la taxation des résidences secondaires ?
Cette mesure fiscale remonte à 2014. Elle permet aux élus d’une commune d’augmenter la taxation des résidences secondaires de 5 à 20 %. Cette majoration passe à 60 %. Elle ne concerne toutefois pas toutes les villes françaises, mais seulement celles où la taxe sur les logements vacants est appliquée. Concrètement, cette surtaxation est limitée aux zones touristiques tendues. Dans un avenir proche, certaines villes situées sur les côtes atlantiques, méditerranéennes et corses, mais aussi en montagne seront concernées. Les critères d’éligibilité seront communiqués ultérieurement. Cet amendement n’a pas pour objectif de pousser les propriétaires à se défaire de leur bien immobilier. Les recettes obtenues permettront de financer la construction de logements permanents et ainsi d’augmenter l’offre dans ces zones tendues. Les propriétaires préfèrent mettre leur logement en location saisonnière, une option moins contraignante au niveau administratif. Ce texte prévoit aussi une hausse des taxes appliquées sur les logements inoccupés depuis un an et plus dans les zones tendues.
Comment est calculée cette surtaxation ?
Le calcul de la taxation de la résidence principale et secondaire repose sur les mêmes facteurs. Il tient compte de la valeur locative cadastrale du logement, mais aussi des dépendances. Le montant de cet impôt est variable, selon la majoration appliquée par les communes où il est effectif. Les résidences principales bénéficient toutefois d’un abattement, ce qui n’est pas le cas pour les résidences secondaires. C’est la raison pour laquelle la taxation qui leur est appliquée est plus importante. Néanmoins, les propriétaires peuvent prétendre à une exonération dans certaines situations. Une détaxation est possible si vous devez résider plus souvent dans votre résidence secondaire pour des raisons pratiques, notamment parce qu’elle est plus proche de votre lieu de travail que de votre habitation principale. C’est aussi le cas pour les personnes qui résident de manière permanente dans un EHPAD et tout autre établissement spécialisé. Leur résidence principale devient alors une habitation secondaire. Vous êtes aussi exonéré de taxation sur votre résidence secondaire si vous ne pouvez pas y résider de manière permanente à cause de travaux d’urbanisme et autres causes qui ne dépendent pas de vous.