En copropriété, certaines parties sont réservées à un usage privatif et d’autres à un usage commun. Les parties communes appartiennent à l’ensemble des copropriétaires. À l’instar de tout l’immeuble, les parties communes doivent être entretenues. Comment se déroulent les interventions de maintenance et quelles sont les personnes à la charge des frais ? Zoom sur la gestion ces parties partagées.
Le syndic de copropriété : premier concerné
La gestion et l’entretien des parties communes sont des missions réservées au syndic de copropriété, chargé de veiller à la bonne maintenance et à la conservation de l’immeuble. Les parties communes sont généralement les espaces extérieurs collectifs, le sol, les voies d’accès, les locaux en commun, les gros œuvres de l’immeuble, l’équipement collectif, etc. L’entretien quotidien et la réparation des éléments de ces espaces partagés sont à l’initiative du syndicat de copropriété et ne requièrent aucune autorisation de la part des copropriétaires. Toutefois, si de lourds travaux sont prévus, il est impératif de consulter l’assemblée générale.
Le syndic de copropriété peut faire appel à des prestataires pour s’occuper de l’entretien des parties communes. Les interventions concernent notamment le nettoyage du sol, des couloirs, des escaliers, de l’entrée, ainsi que le lavage de l’ascenseur, des vitres, la sortie des poubelles, etc. Les fournisseurs de services doivent disposer des compétences nécessaires pour assurer un travail de qualité. Les prestataires les mieux conseillés sont ceux qui proposent un contrat sans engagement pouvant être résilié ou suspendu à tout moment. Leurs prestations permettent aux copropriétaires de maintenir la propreté de leur immeuble pour leur assurer une bonne qualité de vie.
Frais d’entretien : à la charge des copropriétaires
Le paiement des frais d’entretien est entièrement à la charge des copropriétaires occupants et des locataires s’il y a lieu. Le règlement des frais d’entretien est obligatoire. Les occupants peuvent verser leur cotisation via les charges mensuelles ou trimestrielles. Le syndic doit veiller au respect des recouvrements de ces charges. Les charges sont réparties en deux catégories : générale et spéciale. Tous les occupants doivent impérativement payer les charges générales. Par contre, la répartition des charges spéciales est définie par le règlement de copropriété.
Pour régler toutes ses dépenses, les résidents de l’immeuble doivent décider un budget prévisionnel chaque année. Si un des copossesseurs ne s’acquitte pas de ses charges, alors, le syndic peut lui envoyer une lettre de mise en demeure, qui, après un mois de délai, peut saisir le tribunal de grande instance afin d’obtenir rapidement la somme due par le copropriétaire.