Mode de logement prenant en compte les difficultés d’autonomie des personnes âgées et de celles en situation de handicap, l’habitat inclusif propose une alternative à l’intégration dans une maison spécialisée.
Description et intérêt de l’habitat inclusif
L’habitation inclusive désigne un groupement de logements individuels indépendants organisés autour d’un espace de vie en commun. C’est une forme d’habitation offrant une vie inclusive grâce aux relations que chacun doit entretenir avec son entourage. Les logements sont aménagés pour conserver l’autonomie des personnes et doivent se trouver à proximité de tous les services essentiels et des infrastructures de commodités : commerce, hôpitaux, centres médicaux, etc. L’habitat doit ainsi permettre à tous les habitants de conserver le lien social et doit les inciter à le promouvoir. Des aménagements et des commodités sont donc prévus pour offrir une autonomie durable aux habitants. Différents services sanitaires et sociaux sont chargés d’accompagner les personnes qui en ont besoin. Ces services assurent l’aide et la surveillance nécessaires pour garder un lien social. Ces services proposés dans le cadre d’un dispositif légal assurent l’aide et la surveillance nécessaires pour garder un lien social.
D’une part, l’intérêt est d’éviter l’exclusion ou l’isolement social des personnes âgées ou victimes d’un handicap lorsqu’elles habitent dans leurs habitations privées. Et d’autre part, l’habitation inclusive permet aux résidents de préserver leur intimité et de profiter d’une liberté, dont elles ne jouiraient pas dans un EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) par exemple.
Cadre légal et mise en œuvre
Le régime juridique de l’habitat inclusif est régi par l’article L-281-1 du code de l’action sociale et de la famille, modifié par la loi ELAN de 2018. Il stipule que les personnes éligibles au logement dans un habitat inclusif doivent s’en servir comme résidence principale.
Ce choix doit être matérialisé par un projet de vie sociale et partagée comme prévu par l’arrêté ministériel du 24 juin 2019. Par extension, ce projet doit également prévoir l’organisation d’activités ludiques, culturelles ou sportives et ayant pour but d’entretenir le lien social entre les habitants.
Dans la grande majorité des cas, le projet est porté par des associations représentant les personnes concernées. Toutefois, les personnes morales de droit public telles que les communes ou les établissements publics peuvent aussi être désignés en tant que porteur du projet.
En vertu de l’article L.281-2 du code de l’action sociale et des familles, le financement du projet est garanti par un forfait dont les modalités de versements sont définies par un décret du 24 juin 2019.