Les diagnostics de performance énergétique ont été suspendus en vue de corriger les anomalies dans la méthode de calcul. Le gouvernement a toutefois annoncé le 4 octobre 2021 leur reprise à partir du 1er novembre.
Une méthode de calcul rectifiée
Le diagnostic de performance énergétique ou DPE a pour objectif de classifier les biens immobiliers en fonction de leur consommation énergétique. La nouvelle méthode de calcul lancée le 1er juillet 2021 se base sur les caractéristiques du bâtiment pour connaître sa consommation réelle en énergie, à la différence de la première méthode basée sur les factures énergétiques du foyer.
Cependant, des professionnels de l’immobilier ont mis en lumière des dysfonctionnements dans la méthode de calcul, conduisant à une mauvaise notation pour les logements construits avant 1975. Ces anomalies comprennent notamment une surévaluation de la consommation énergétique des ballons d’eau chaude, ainsi que les coefficients élevés sur l’isolation et la ventilation.
Pour corriger le tir, le ministère du Logement a décidé de suspendre les DPE le 24 septembre 2021 en vue d’effectuer des modifications. Le nouveau mode de calcul devrait permettre de donner la bonne classe énergétique aux logements anciens qui devraient bénéficier d’une étiquette supérieure.
Des changements seront également apportés sur les coefficients sur l’isolation des murs, la ventilation naturelle, la perméabilité de l’air et la consommation d’eau chaude sanitaire pour les logements collectifs. Les corrections apportées au mode de calcul des DPE seront actées dans un arrêté qui sera signé avant le 8 octobre 2021.
Les logements anciens systématiquement réédités
Selon l’estimation du gouvernement, la France possède près de 4,8 millions de « passoires thermiques » sur son territoire. Ils correspondent aux logements classés F et G, considérés comme les bâtiments les plus énergivores, et dont un tiers serait habité par des ménages à faibles revenus.
Face aux enjeux environnementaux actuels, le diagnostic de performance énergétique est nécessaire pour identifier les passoires énergétiques qui seront interdites à la location à l’horizon 2025. Le ministère du Logement recommande néanmoins de ne pas réaliser de nouveaux diagnostics avant la mise en œuvre de la nouvelle méthode de calcul à partir du 1er novembre 2021.
Les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 sur les logements anciens classés G et F feront l’objet d’une réédition automatique, sans frais supplémentaires. Les propriétaires des logements anciens classés D et E ont également la possibilité de demander un nouveau calcul. Les diagnostiqueurs bénéficieront quant à eux d’une indemnisation octroyée par l’État pour la réédition des DPE.