Les maisons préfabriquées suscitent depuis quelques années l’engouement des Français pour leurs caractères économiques, modulables et plus rapides à construire. Leur succès est tel que le gouvernement a décidé de mieux encadrer le secteur. Les nouvelles règles seront applicables au 1er mai 2020.
Décrire le logement : une obligation du constructeur
Cette obligation majeure à laquelle tous les constructeurs de maisons préfabriquées devront se soumettre entrera en vigueur dès le mois de mars. Chaque contrat devra comprendre une description exacte et précise de tous les éléments préfabriqués qui ne peuvent être dissociés des gros ouvrages garantissant la robustesse du bien immobilier. Ces détails concernent notamment les éléments portant sur l’ossature de l’habitation, la couverture, l’isolation et les fondations. Les plans détaillés et les caractéristiques de chaque élément doivent être retrouvés dans ladite description. Par ailleurs, la qualité de fabrication de chaque élément de construction doit faire l’objet d’un constat sur le site de production.
Un échéancier de paiement
Les frais liés à la préfabrication doivent être payés par le client au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Pour déterminer le montant à payer à chaque stade du projet de préfabrication, le client doit se conformer à l’échéancier de paiement, délivré par le gouvernement.
Ainsi, les acheteurs auront payé :
— 20 % du prix à l’ouverture du chantier ;
— 25 % du prix à l’achèvement des fondations ;
— 50 % du prix à l’achèvement de la préfabrication des murs de structure.
— 75 % du prix lorsque les travaux de mise hors d’eau – installation du toit – et hors d’air – pose des fenêtres — sont effectués ;
— 95 % du prix dès lors que les travaux d’équipement, de chauffage, de menuiserie, de plomberie ainsi que d’application des enduits extérieurs sont terminés.
Le montant restant dû sera versé au constructeur à la livraison de la maison.
Avant de décider de passer commande auprès d’un constructeur de maison préfabriquée, le client doit s’informer sur ces nouvelles modalités d’étalement du paiement.
Cet encadrement-là est une suite logique des mesures déjà prises par le gouvernement dans le cadre de la loi Élan. Après concertation avec les principaux acteurs du domaine de la préfabrication — fédérations du bâtiment, architectes, constructeurs, filières bois-constructions, etc. —, le gouvernement avait en effet déjà défini la technique de construction d’une maison préfabriquée.