Contrairement aux bruits, les nuisances olfactives ne sont pas mesurables. Les personnes victimes de ce désagrément peuvent toutefois saisir l’autorité compétente en vue d’une sanction en cas de besoin.
Principe
La nuisance olfactive se définit comme une gêne occasionnée par des émanations d’odeurs désagréables. Elle peut résulter des activités d’un appartement voisin ou d’une maison voisine. Les mauvaises odeurs, après le bruit, font partie des facteurs sources des problèmes de voisinage. Elles peuvent avoir différentes sources comme les émanations provenant de la cuisine d’un restaurant, l’odeur des déjections des animaux élevés en appartement, les émanations provenant des produits utilisés par un atelier. Il arrive parfois que cette nuisance provoque chez certaines personnes des troubles comportementaux, des problèmes respiratoires et des allergies. Contrairement aux autres pollutions et troubles du voisinage, le problème lié à la nuisance olfactive n’est pas quantifiable. Des dispositions légales régissant ce type de nuisance n’existent pas. De ce fait, il n’est pas possible d’établir une limite à ces relents d’odeurs.
Avant toute action en justice
Si une personne subit ce genre de désagrément, deux possibilités s’offrent à elle. D’abord, elle peut s’adresser à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de sa commune. Un règlement sanitaire local regroupant des règles particulières y est disponible. Si la nuisance olfactive y est mentionnée, l’institution a la possibilité de faire procéder à l’arrêt de ces nuisances. Pour cela, il mandate un inspecteur de la salubrité du service communal d’hygiène et de santé. Ce fonctionnaire aura la charge de vérifier la véracité et l’étendue de la gêne occasionnée. Lors de cette expertise, il informe l’auteur sur la portée de ses actes et les peines qu’il encourt. Le maire a le pouvoir de faire appliquer les lois sur la salubrité publique. Il lui appartient de veiller au respect et à l’application de ce règlement.
Si la victime vit dans une habitation en copropriété, elle peut demander au syndic si, dans le règlement intérieur, il existe une clause spécifique concernant certaines pratiques dans les logements. Si cette clause existe, la victime doit en informer le syndic pour qu’il constate les faits et applique ce qui est stipulé dans le règlement.
Procédure judiciaire
S’il n’existe pas de clause spécifique aux odeurs dans le règlement de copropriété ou si la commune ne dispose pas de règlement sanitaire local, la victime peut engager une procédure auprès du tribunal d’instance de sa localité. Les magistrats vont alors demander une expertise pour évaluer si le trouble dépasse les inconvénients normaux du voisinage.
Sanctions
Si les juges constatent qu’il y a infraction, le dédommagement suite aux préjudices se traduit le plus souvent par le paiement de dommages et intérêts à l’attention du plaignant. Ceci afin de compenser le désagrément enduré. Il arrive même que le tribunal prononce la résiliation du bail si les gênes proviennent d’un appartement ou d’une maison en location.