Chaque locataire d’une maison a le droit de donner un congé à tout moment, sans raison règlementée. Seulement, des conditions concernant la durée de celle-ci et la forme de la demande doivent être prises en compte.

Les procédures à suivre pour prendre congé d’une location

Chaque locataire est libre de partir de la maison à tout moment sans qu’il y ait des justifications pour cela. Toutefois, cette prise de congé est soumise à des conditions. Le locataire doit déposer une lettre de préavis, pour informer le bailleur de cette décision.  Cela doit être une lettre de recommandée avec un accusé de réception qui servira de pièce justificative. Des modèles de lettres peuvent être téléchargées sur internet.

Elle doit être parvenue au bailleur dans un délai de 3 mois avant la date prévue pour le départ. Un locataire souhaitant prendre congé en début de Mars devra déposer sa lettre au plus tard le 1er Janvier. Une fois ce préavis envoyé, le locataire doit faire en sorte de quitter les lieux avant que les 3 mois ne s’achèvent. Dans le cas échéant, le bailleur a le droit de l’expulser, sauf s’il a fait une demande de prolongement et que cela ait été acceptée.

Les conditions relatives au préavis

Même si le contrat de bail n’a pas encore pris fin, le locataire peut mettre un terme à celui-ci et quitter la maison à tout moment. Le contrat de bail ne l’engage en aucune obligation jusqu’à la date de la fin de celui-ci. Mais le contrat l’oblige tout de même à informer le propriétaire de la maison de ce départ.  La durée du préavis varie selon les circonstances.  Pour la location d’une maison en tant que location vide, autrement dit, qui ne sert pas de résidence, elle est fixée à 3 mois.

Pour une location avec des meubles et servant de logement, la durée est d’un mois. Ce qu’il faut noter, c’est que durant ce préavis, il doit toujours continuer de payer le loyer de la maison. Ce qu’il faut savoir également c’est qu’une fois que le préavis ait été envoyé, le locataire ne peut plus revenir sur ses décisions. Si jamais il n’arrive pas à trouver une autre maison avant la fin du préavis, il devra chercher un accord avec le bailleur au risque d’une expulsion.

Le paiement de loyer et le préavis

Tout comme le locataire, le bailleur a le droit de mettre un terme à un bail également, donc de donner un congé à la location. Si tel est le cas, le locataire est tenu de payer le loyer durant le préavis jusqu’à la fin du préavis. Mais dans le cas où le congé est demandé par le locataire, il ne paye que le loyer correspondant au nombre de jour à compter du dépôt jusqu’à son départ.

Il est à noter que le dépôt de garantie ne peut être utilisé pour remplacer le loyer, car cela sert pour les réparations des dégâts et des dommages si c’est le cas, ou pour compenser les frais qui ne sont pas payés par le locataire.