Les bruits de voisinage entraînent souvent la mésentente entre voisins. Quels sont les différents critères d’appréciation de ce phénomène ?
Principe
Les perturbations sonores sont souvent à l’origine des conflits entre les voisins. Dans les zones d’habitation, un locataire ou un propriétaire est passible d’une poursuite judiciaire si les bruits qu’il fait perturbent la sérénité de ses voisins. Notons que les nuisances sonores sont considérées comme des effractions qu’elles se passent dans un lieu privé ou dans un endroit public.
Moment
Le cas d’infraction concernant les bruits de voisinage peut survenir à tout moment de la journée. Cependant, une classification précise permet de faire la catégorisation des bruits en fonction de l’heure durant laquelle ils se passent. Les bruits se produisant entre 7 heures et 22 heures sont qualifiés de bruits diurnes tandis que les perturbations sonores enregistrées entre 22 heures et 7 heures sont appelées bruits nocturnes. En terme courant ils sont qualifiés de tapage d’où l’expression tapage diurne et tapage nocturne.
Critères d\’appréciation
Les dispositions réglementaires ne sont pas très précises sur ce sujet. Des solutions sont toutefois proposées par la jurisprudence. Un trouble anormal de voisinage a lieu si la limite tolérable est dépassée. Les juges examinent chaque cas d’espèce, selon plusieurs indicateurs comme la persistance et la circonstance durant lesquelles le bruit a été commis : cela concerne la durée d’apparition et l’instant où se manifestent les activités bruyantes. Il s’agit de constater si le bruit est diurne ou nocturne. La gravité de la perturbation sonore entre également en considération. Pour cela, il existe des seuils mesurés en décibels qu’il ne faut pas franchir pendant le jour et pendant la nuit. Au niveau de la fréquence, c’est le caractère du bruit au niveau de sa répétition qui entre en considération. La zone de manifestation du bruit est également prise en compte dans les critères d’appréciation. Les textes en vigueur sur les bruits sont différents en ville et à la campagne. Il est fort probable qu’une plainte soit annulée si la présence de certaines installations à l’origine du bruit fait partie intégrante de la vie quotidienne de la zone où se trouve le plaignant. Il s’agit par exemple de la présence d’un métro en ville ou celle d’un poulailler à la campagne. Enfin, l’état de santé du plaignant et son âge sont aussi considérés. Ce critère est important puisque certains bruits à tonalité marquée peuvent incommoder seulement certaines personnes.
La preuve du caractère excessif de l’un de ces critères suffit à constituer une violation. Il n’est nul besoin de procéder à des relevés acoustiques ou de prouver que le voisin, auteur du bruit, soit en faute. Dans ce cas, le son émis est bien un trouble anormal de voisinage.