La construction de son habitation est une entreprise requérant de la patience. De nombreuses études techniques doivent effectivement être réalisées en amont de l’exécution du projet, pour que l’habitation respecte les normes en vigueur une fois construite. Plusieurs réglementations sont appliquées et chaque bien immobilier en construction doit s’y conformer afin de garantir sa qualité, son confort et son respect de l’environnement.
Du point de vue environnemental et thermique
La réglementation thermique 2012 ou RT 2012 est la norme énergétique à respecter en France pour les constructions d’habitation neuve depuis le 1er janvier 2013. Cette norme impose une optimisation de l’isolation des maisons nouvellement construites pour que leur consommation énergétique annuelle soit limitée à 50 kWh par mètre carré. Ce seuil est cependant variable en fonction de la zone choisie pour l’implantation du projet.
Pour respecter les exigences de la RT 2012, les constructeurs usent de différentes techniques. Afin d’optimiser l’isolation de l’habitation en construction, ils installent par exemple des panneaux isolants ou utilisent d’autres matières pour stopper les pertes de chaleur et autres ponts thermiques. Ils veillent également à ce que l’étanchéité de l’air, la ventilation ou encore le dispositif de production d’eau chaude et de chauffage dans l’habitation soient conformes à la RT 2012.
Cette norme sera d’ailleurs remplacée, à partir du deuxième semestre 2021, par la réglementation environnementale 2020 ou RE 2020, plus récente et surtout plus exigeante.
Les normes d’urbanisme
Toute construction d’habitation doit se conformer au plan local d’urbanisme ou PLU. Ce document définit pour une commune ou un groupe de communes le projet global d’aménagement du territoire. Un PLU impose par exemple les normes architecturales des habitations à construire, mais il indique également quelle zone est constructible et quelle partie du territoire doit rester dans son état naturel ou est à vocation agricole, par exemple.
Les exigences en matière d’accessibilité
Si le propriétaire a en projet de mettre en location ou en vente sa future maison, celle-ci doit alors se conformer aux normes d’accessibilité destinées aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Cette réglementation est appliquée depuis fin 2007 et impose des aménagements adéquats dans les parties intérieures et extérieures de l’habitation permettant aux personnes à mobilité réduite de circuler et se repérer facilement.
Les obligations en lien avec la situation du terrain
La situation et les caractéristiques du terrain peuvent également donner lieu à l’existence de normes supplémentaires qu’il faut respecter. Dans le cas d’une parcelle située dans une zone à forte sismicité par exemple, la construction doit être adaptée à ce risque en faisant usage de matériaux très solides et de techniques appropriées.