À partir de janvier 2020, un nouveau mode de calcul s’appliquera à l’aide personnalisée au logement ou APL. Cette aide financière accordée par la Caisse d’allocations familiales ou la CAF concerne plus de 5 millions de bénéficiaires. Focus sur les changements prévus.
Les nouvelles règles de calcul
Les aides personnalisées au logement ne seront désormais plus calculées sur les revenus d’il y a deux ans, mais sur la base des ressources des douze derniers mois glissants. À titre d’exemple, l’aide au logement du 1er avril sera calculée sur la base des revenus perçus en avril 2019 à mars 2020.
Un simulateur a par ailleurs été mis en place par la Caisse d’allocations familiales pour permettre aux bénéficiaires de savoir si les nouvelles modalités de calcul impacteront sur le montant de leur aide au logement.
Le déroulement de la déclaration des ressources
Il ne sera pas nécessaire pour les ménages bénéficiaires d’actualiser leurs ressources tous les trimestres. En effet, grâce à la mise en place du prélèvement de l’impôt à la source, les droits des allocataires seront mis à jour automatiquement. La Caf se charge de la récupération des montants salariaux déclarés mensuellement par les employeurs auprès du fisc. Par contre, les changements comme un déménagement, une naissance, un mariage… doivent être signalés. Le calcul de l’aide prendra en compte avec les ressources du ménage la composition du foyer, notamment le nombre de progénitures et les personnes à charge, le prix du loyer et la situation géographique du logement.
L’essentiel à savoir sur ces réformes APL
Selon le ministre du Logement, certaines catégories de personnes devront actualiser leurs informations une fois par an au minimum. Il s’agit des autoentrepreneurs ou créateurs d’entreprises depuis moins de deux ans qui n’avaient jamais eu droit aux aides. En effet, à compter de 2020, ces personnes pourront déclarer leurs revenus et profiter du dispositif. La seconde catégorie concerne les personnes bénéficiant une pension alimentaire. En cas du non-versement de ce dernier, le bénéficiaire doit actualiser rapidement sa situation.
Le versement des aides reste inchangé, le 25 du mois pour les bénéficiaires en HLM et 5 mois pour les autres. La mesure fera toutefois des gagnants et des perdants. En effet, chez les jeunes non-étudiants entrant récemment dans la vie active, leur APL connaîtra une baisse. Par contre, les étudiants touchant un APL continueront à en percevoir la même somme et cela même s’ils conjuguent un emploi avec leurs études. Ces réformes devraient permettre à l’État de faire une importante économie.